prestations Topographiques à Incidence Foncière Pour Les Infrastructures Linéaires De Mobilité Et De Faible Importance Pour Les Autres Besoins Du Département - programme 2023-2026
Département d'Ille et Vilaine
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les commandes seront majoritairement lancées par la Direction des grands travaux d'infrastructures pour la mise en oeuvre du programme d'infrastructures linéaires de mobilité. La mise en oeuvre de ce programme nécessite la réalisation de levés terrestres, de prestations foncières, d'implantations et de contrôles topographiques en phase travaux, de récolement foncier.Il est précisé que le maître d'ouvrage se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques de prestations topographiques (Cf. Règlement de la consultation)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-06 | Avis de marché |
| 2023-06-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2023-Fcs-Set1-0030
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département d'ille et Vilaine
Adresse postale: hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: yann.pons@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-146604
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur nord du Département : territoire des agences routières de Fougères, Saint-Malo et Brocéliande
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Numéro du lot: 02
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: département d'ille-et-vilaine 35042 - rennes cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22350001800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 050-146604 (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2023-Fcs-Set1-0030
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les commandes seront majoritairement lancées par la Direction des grands travaux d'infrastructures pour la mise en oeuvre du programme d'infrastructures linéaires de mobilité. La mise en oeuvre de ce programme nécessite la réalisation de levés terrestres, de prestations foncières, d'implantations et de contrôles topographiques en phase travaux, de récolement foncier.Il est précisé que le maître d'ouvrage se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques de prestations topographiques (Cf. Règlement de la consultation)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département d'ille et Vilaine
Adresse postale: hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: yann.pons@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-146604
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
le montant maximum pour la période initiale est de 150 000 euro(s) Ht ; il sera identique pour chaque période de reconduction
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur nord du Département : territoire des agences routières de Fougères, Saint-Malo et Brocéliande
Numéro du lot: 01
Brève description:
secteur nord du Département : territoire des agences routières de Fougères, Saint-Malo et Brocéliande
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
le montant maximum pour la période initiale est de 150 000 euro(s) Ht ; il sera identique pour chaque période de reconduction
Intitulé du lot: secteur sud du Département : territoire des agences routières de Redon et Vallons-De-Vilaine, Vitré et territoire géographique de Rennes Métropole
Numéro du lot: 02
Brève description:
secteur sud du Département : territoire des agences routières de Redon et Vallons-De-Vilaine, Vitré et territoire géographique de Rennes Métropole
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département d'ille-et-vilaine 35042 - rennes cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22350001800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://marches.megalis.bretagne.bzh ; rubrique "Services aux entreprises". Cliquez sur "Accès à la salle régionale des marchés publics" puis "Recherche avancée", à gauche, "Consultations en cours" et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate forme megalis bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le numéro d'accès est le : 02 23 48 04 54
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 050-146604 (2023-03-06)
Avis d'attribution de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-367225
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-146604
Numéro JO-S: 117
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département d'ille-et-vilaine 35042 Rennes cedex
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-29 📅
Nom: hamel Geometres Expert
Adresse postale: 10 Za La Boulais
Commune postale: Acigne
Code postal: 35690
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 117-367225 (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-367225
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-146604
Numéro JO-S: 117
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département d'ille-et-vilaine 35042 Rennes cedex
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-29 📅
Nom: hamel Geometres Expert
Adresse postale: 10 Za La Boulais
Commune postale: Acigne
Code postal: 35690
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 117-367225 (2023-06-15)
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