l'Accord-Cadre porte sur des prestations de services d'accompagnement, de conseil et de gestion en propriété industrielle visant à couvrir les besoins réguliers du CNRS et son activité de centrale d'achats, en services de propriété industrielle en lien avec les brevets d'invention, et des prestations associées. Les prestations sont dévolues en cinq (5) lots faisant chacun l'objet d'un Accord-Cadre distinct. L'Accord-Cadre a vocation à définir les termes régissant les Marchés subséquents conclus sur son fondement par les Bénéficiaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations propriété industrielle
2022-08
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur des prestations de services d'accompagnement, de conseil et de gestion en propriété industrielle visant à couvrir les besoins...”
Brève description
l'Accord-Cadre porte sur des prestations de services d'accompagnement, de conseil et de gestion en propriété industrielle visant à couvrir les besoins réguliers du CNRS et son activité de centrale d'achats, en services de propriété industrielle en lien avec les brevets d'invention, et des prestations associées. Les prestations sont dévolues en cinq (5) lots faisant chacun l'objet d'un Accord-Cadre distinct. L'Accord-Cadre a vocation à définir les termes régissant les Marchés subséquents conclus sur son fondement par les Bénéficiaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 48 724 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: biologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“ce lot concerne les inventions relatives à tous les domaines de la biologie : notamment biotechnologies, peptides et protéines, biologie moléculaire,...”
Description du marché
ce lot concerne les inventions relatives à tous les domaines de la biologie : notamment biotechnologies, peptides et protéines, biologie moléculaire, biologie cellulaire, génétique, cellules souches, modèles animaux.
Il concerne également les inventions relatives à des composés chimiques (notamment chimie organique) dont l'application est le traitement thérapeutique ou le diagnostic.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 526 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible tous les deux ans par tacite reconduction trois (3) fois maximum, le 07 août 2025, le 07 août 2027 et le 07 août 2029 ou à compter de la date...”
Description des renouvellements
reconductible tous les deux ans par tacite reconduction trois (3) fois maximum, le 07 août 2025, le 07 août 2027 et le 07 août 2029 ou à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 07 août 2031
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Informations complémentaires:
“pour le CNRS et son activité de centrale d'achats, le montant indiqué à l'article Ii.2.6 correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre....”
Informations complémentaires
pour le CNRS et son activité de centrale d'achats, le montant indiqué à l'article Ii.2.6 correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 54 110 000 euros HT, ce montant doit être divisé par 8 pour obtenir le montant annuel maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chimie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot concerne les inventions du domaine de la chimie : notamment chimie organique, macromoléculaire, catalyse, électrochimie, chimie des matériaux.
Ce lot...”
Description du marché
ce lot concerne les inventions du domaine de la chimie : notamment chimie organique, macromoléculaire, catalyse, électrochimie, chimie des matériaux.
Ce lot ne concerne pas la chimie thérapeutique : composés chimiques (notamment chimie organique) dont l'application est le traitement thérapeutique ou le diagnostic.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 435 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le CNRS et son activité de centrale d'achats, le montant indiqué à l'article Ii.2.6 correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre....”
Informations complémentaires
pour le CNRS et son activité de centrale d'achats, le montant indiqué à l'article Ii.2.6 correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 53 740 000 euros HT, ce montant doit être divisé par 8 pour obtenir le montant annuel maximum
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mécanique/Tic/Elec
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot concerne les inventions relatives notamment à la mécanique, l'électricité, l'électronique, la microélectronique, la robotique, l'électrotechnique, la...”
Description du marché
ce lot concerne les inventions relatives notamment à la mécanique, l'électricité, l'électronique, la microélectronique, la robotique, l'électrotechnique, la mécatronique, les télécommunications, les inventions mises en oeuvre par ordinateur, les logiciels, le traitement du signal
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le CNRS et son activité de centrale d'achats, le montant indiqué à l'article Ii.2.6 correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre....”
Informations complémentaires
pour le CNRS et son activité de centrale d'achats, le montant indiqué à l'article Ii.2.6 correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 43 500 000 euros HT, ce montant doit être divisé par 8 pour obtenir le montant annuel maximum
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: physique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce lot concerne les inventions relatives notamment à l'optique (sources et composants), aux lasers, aux capteurs, aux matériaux semiconducteurs, aux...”
Description du marché
ce lot concerne les inventions relatives notamment à l'optique (sources et composants), aux lasers, aux capteurs, aux matériaux semiconducteurs, aux composants de puissance, à l'instrumentation, aux matériaux pour laser solide, à la mécanique quantique, à la physique quantique, au plasma, à l'électromagnétique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 032 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le CNRS et son activité de centrale d'achats, le montant indiqué à l'article Ii.2.6 correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre....”
Informations complémentaires
pour le CNRS et son activité de centrale d'achats, le montant indiqué à l'article Ii.2.6 correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 40 130 000 euros HT, ce montant doit être divisé par 8 pour obtenir le montant annuel maximum
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des annuités
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“gestion et paiement des taxes de maintien en vigueur des demandes de brevets et des brevets délivrés (annuités).
Consiste en la gestion centralisée et...”
Description du marché
gestion et paiement des taxes de maintien en vigueur des demandes de brevets et des brevets délivrés (annuités).
Consiste en la gestion centralisée et paiement des annuités de brevets en pleine propriété et en copropriété du Bénéficiaire et autres taxes de maintien en vigueur
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 831 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le CNRS et son activité de centrale d'achats, le montant indiqué à l'article Ii.2.6 correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre....”
Informations complémentaires
Pour le CNRS et son activité de centrale d'achats, le montant indiqué à l'article Ii.2.6 correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 3 324 000 euros HT, ce montant doit être divisé par 8 pour obtenir le montant annuel maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée dérogatoire est justifiée compte tenu des exigences économiques, techniques et opérationnelles liées à l'exécution des prestations de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée dérogatoire est justifiée compte tenu des exigences économiques, techniques et opérationnelles liées à l'exécution des prestations de l'accord-cadre. Pour tout complément, merci de faire parvenir votre demande à l'adresse suivante : ddai.marches@cnrs.fr
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-16
14:05 📅
“les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule
voie autorisée est le portail de...”
les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule
voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (Plate-Forme des achats de l'état). Les réponses sont envoyées aux
candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en
temps utile. Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées, via la plateforme PLACE, à l'ensemble des personnes s'étant
identifiées lors du téléchargement des documents. Aucune réponse ne sera donnée oralement. En cas d'indisponibilité de la plate-forme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante : ddai.marches@cnrs.fr. Enfin, la durée de validité des
offres est de 6 mois à compter de la date limite fixée pour leur réception. Si l'attribution de l'accord-cadre n'est pas effectuée dans ce
délai, le coordonnateur pourra demander aux soumissionnaires la prolongation de la validité de leur offre. Dans le cas où il n'est pas
donné suite la consultation, les soumissionnaires ne peuvent prétendre à aucune indemnité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code
De justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code
De justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord cadre; 2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.
551-7 du CJA; 3) recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (ce, ass, 4.4.2014,
req. Nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1
du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 015-039199 (2023-01-16)
Informations complémentaires (2023-02-09) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: cnrs
Commune postale: Meudon
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 015-039199
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 février 2023 - 14:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 février 2023 - 14:00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: modalité d'ouverture des offres
date : 16 février 2023 - 14:05
Nouvelle valeur
Texte: modalité d'ouverture des offres
date : 23 février 2023 - 14:05
Autres informations complémentaires
“la date limite de remise des offres a été prolongée du 16/02/2023 à 14h00 au 23/02/2023 à 14h00. Cette prolongation du délai a pour objectif de permettre...”
la date limite de remise des offres a été prolongée du 16/02/2023 à 14h00 au 23/02/2023 à 14h00. Cette prolongation du délai a pour objectif de permettre aux soumissionnaires de répondre sur la base des documents du DCE qui ont été modifiés suite aux questions posées par eux.
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Source: OJS 2023/S 032-092939 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 724 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“ce lot concerne les inventions relatives à tous les domaines de la biologie : notamment biotechnologies, peptides et protéines, biologie moléculaire,...”
Description du marché
ce lot concerne les inventions relatives à tous les domaines de la biologie : notamment biotechnologies, peptides et protéines, biologie moléculaire, biologie cellulaire, génétique, cellules souches, modèles animaux. Il concerne également les inventions relatives à des composés chimiques (notamment chimie organique) dont l'application est le traitement thérapeutique ou le diagnostic
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Description du marché:
“ce lot concerne les inventions du domaine de la chimie : notamment chimie organique, macromoléculaire, catalyse, électrochimie, chimie des matériaux. Ce lot...”
Description du marché
ce lot concerne les inventions du domaine de la chimie : notamment chimie organique, macromoléculaire, catalyse, électrochimie, chimie des matériaux. Ce lot ne concerne pas la chimie thérapeutique : composés
chimiques (notamment chimie organique) dont l'application est le traitement thérapeutique ou le diagnostic
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Description du marché:
“gestion et paiement des taxes de maintien en vigueur des demandes de brevets et des brevets délivrés (annuités). Consiste en la gestion centralisée et...”
Description du marché
gestion et paiement des taxes de maintien en vigueur des demandes de brevets et des brevets délivrés (annuités). Consiste en la gestion centralisée et paiement des annuités de brevets en pleine propriété et en copropriété du Bénéficiaire et autres taxes de maintien en vigueur
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-039199
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Lot 1 Biologie
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 Biologie
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: novagraaf technologies
Commune postale: Asniere-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 526 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 526 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Lot 2 Chimie
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 Chimie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: brevalex
Commune postale: Paris
Nom: santarelli-societe de conseils en propriete industrielle
Commune postale: Toulouse
Nom: ipside
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 435 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 435 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Lot 3 Mécanique/TIC/Elec
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 Mécanique/Tic/Elec
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet HAUTIER
Commune postale: Nice
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 900 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Lot 4 Physique
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 Physique
Nom et adresse du contractant
Nom: ipaz selarl de conseils en propriete industrielle
Commune postale: Saint-Aubin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 032 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 032 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Lot 5 Gestion des annuités
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 Gestion des annuités
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“les lots 1 à 4 ont été signés et notifiés le 15/05/2023.
Le lot 5 a été déclaré sans suite conformément à l'article R2185-1 du Code de la commande publique....”
les lots 1 à 4 ont été signés et notifiés le 15/05/2023.
Le lot 5 a été déclaré sans suite conformément à l'article R2185-1 du Code de la commande publique. En application de l'article R2124-3 6° du Code précité, une procédure avec négociation a été lancée avec l'ensemble des candidats ayant participé à la procédure antérieure et ayant remis des offres conformes aux exigences relatives aux délais et formalités de l'appel d'offres ouvert initial
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;
2) recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;
2) recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (ce, ass, 4.4.2014, req. Nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, après une demande écrite adressée à la DDAI du CNRS (par courriel à ddai.marches@cnrs.fr ) et uniquement sur prise de rendez-vous avec un préavis d'au moins 15 jours calendaires du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site
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Source: OJS 2023/S 115-360715 (2023-06-13)