Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traduction et d'interprétariat pour les besoins des services départementaux - relance du lot 2 suite dss”
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“prestations de traduction et d'interprétariat pour les besoins des services départementaux - relance du lot 2 suite dss”
Valeur estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront exécutées dans les locaux du prestataire, du lundi au vendredi pendant les heures d'ouverture des différents services”
Description du marché:
“prestations de traduction et d'interprétariat pour les besoins des services départementaux - relance du lot 2 suite à une décision sans suite : Traduction...”
Description du marché
prestations de traduction et d'interprétariat pour les besoins des services départementaux - relance du lot 2 suite à une décision sans suite : Traduction par écrit langues courantes et langues rares
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 2 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit pour une durée maximale de 3 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-28
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le contrat est reconductible 2 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit pour une durée maximale de 3 ans” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 041-120393 (2023-02-22)
Avis d'attribution de marché (2023-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Service des marchés 4e étage, bureau 471 Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment CHEIRON, Département des Alpes-Maritimes,...”
Personne de contact
Service des marchés 4e étage, bureau 471 Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment CHEIRON, Département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logis
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 195 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 041-120393
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestations de traduction et d'interprétariat pour les besoins des services départementaux - relance du lot 2 suite à une décision sans suite : Traduction...”
Titre
prestations de traduction et d'interprétariat pour les besoins des services départementaux - relance du lot 2 suite à une décision sans suite : Traduction par écrit langues courantes et langues rares
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: agence Française de Traduction et de Communication AFTCOM
Numéro d'enregistrement national: 80092271800013
Adresse postale: 51-55 rue Hoche
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 195 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 65 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est reconductible 2 fois, par...”
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 65 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est reconductible 2 fois, par décision expresse, sans montant minimum, pour le même montant maximum, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 174-547045 (2023-09-06)