prestations de service pour l'entretien, le diagnostic et les essais de réception de travaux des réseaux humides

Espace communautaire Lons agglo

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-12 Avis de marché
2023-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: espace communautaire lons agglo
Numéro d'enregistrement national: 20007111600012
Adresse postale: 4 avenue du 44ème R.I
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384244606 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Jura 🏙️
URL: http://www.ecla-jura.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
URL de participation: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service pour l'entretien, le diagnostic et les essais de réception de travaux des réseaux humides 22-Ecla-0015”
Produits/services: Services d'inspection des égouts 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien des ouvrages et des réseaux humides
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération Ecla 39570 - lons-Le-Saunier
Description du marché: entretien des ouvrages et des réseaux humides
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: diagnostic des réseaux humides
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts 📦
Description du marché: diagnostic des réseaux humides
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: essais de réception de travaux neufs des réseaux humides
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description du marché: essais de réception de travaux neufs des réseaux humides
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budgets annexes Assainissement et Eau - sections de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prix sont révisables.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2023/S 012-029088 (2023-01-12)
Avis d'attribution de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération Ecla 39570 Lons-Le-Saunier
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 012-029088

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20230301
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: entretien des ouvrages et des réseaux humides
Date de conclusion du contrat: 2023-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarp Centre Est
Adresse postale: 105 Av Du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20230302
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: diagnostic des réseaux humides
Nom et adresse du contractant
Nom: visiotub
Adresse postale: 31 Rue De Beaumont
Commune postale: Nance
Code postal: 39140
Région: Jura 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20230303
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: essais de réception de travaux neufs des réseaux humides
Nom et adresse du contractant
Nom: analyse Debimetrie Tracage Ecoute Correl
Adresse postale: 4 Rue Largilliere
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01250
Région: Ain 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 101-312511 (2023-05-24)