Prestations de production cartographique relatives aux opérations de flux et de stock

GrDF

La présente consultation a pour objet les Prestations de production cartographique relatives aux opérations de flux et de stock.
• Cartographie flux : mettre à disposition les fonds de plans grande échelle pour les études et travaux GRDF.
• Cartographie stock : mettre à niveau réglementaire les plans existants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Qui ?

• GrDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie des zones urbaines
Brève description:

La présente consultation a pour objet les Prestations de production cartographique relatives aux opérations de flux et de stock. • Cartographie flux : mettre à disposition les fonds de plans grande échelle pour les études et travaux GRDF. • Cartographie stock : mettre à niveau réglementaire les plans existants

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Languedoc-Roussillon 🏙️
Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 RUE CONDORCET
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: patrice.merle@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 687201791 📞
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏
URL pour la participation: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-192834
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

3 attributaires seront retenus pour ce lot Attribution par part de marché entre les différents attributaires dont le détail sera communiqué ultérieurement dans le règlement de consultation. Le montant d'engagement maximum pour les 3 contrats : 1 590 000€ sur la durée totale du marché Le montant d'engagement minimum pour les 3 contrats : 185 500€ pour la période ferme du marché (13 mois)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les Prestations de production cartographique relatives aux opérations de flux et de stock.

• Cartographie flux : mettre à disposition les fonds de plans grande échelle pour les études et travaux GRDF.

• Cartographie stock : mettre à niveau réglementaire les plans existants

Valeur totale estimée: 5 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Region sud est - rhone-alpes
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 590 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF.

Informations complémentaires:

3 attributaires seront retenus pour ce lot

Attribution par part de marché entre les différents attributaires dont le détail sera communiqué ultérieurement dans le règlement de consultation.

Le montant d'engagement maximum pour les 3 contrats : 1 590 000€ sur la durée totale du marché

Le montant d'engagement minimum pour les 3 contrats : 185 500€ pour la période ferme du marché (13 mois)

Intitulé du lot: Region sud est - provence alpes cote d'azur
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF

Informations complémentaires:

4 attributaires seront retenus pour ce lot

Le montant d'engagement maximum pour les 4 contrats : 2 700 000€ sur la durée totale du marché

Le montant d'engagement minimum pour les 4 contrats : 185 500€ pour la période ferme du marché (13 mois)

Intitulé du lot: REGION SUD OUEST - Occitanie Mediterranée
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 575 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

1 attributaire sera retenu pour ce lot

Le montant d'engagement maximum pour 1 contrat : 575 0000€ sur la durée totale du marché

Le montant d'engagement minimum pour 1 contrat : 67 000€ pour la période ferme du marché (13 mois)

Intitulé du lot: REGION SUD OUEST - Occitanie Pyrénées
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 686 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant d'engagement maximum pour 1 contrat : 686 000€ sur la durée totale du marché

Le montant d'engagement minimum pour 1 contrat : 80 000€ pour la période ferme du marché (13 mois)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements 01, 38, 42, 69, 73, 74

Départements 04,05, 06, 13, 30, 83, 84

Départements 11,30,34,66

Départements 9, 11,12,30,31,32,46,48,65,81,82

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement

- DC1 et DC2 renseignés et signés

- En cas de sous-traitance DC4 renseigné et signé

- Dossier de candidature (Administratif et Économique) à compléter dans le profil acheteur

- SIREN

- Attestations de régularité Sociale et Fisale

- Copie du ou des jugements prononcés au titre d’un redressement judiciaire

- L'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet du contrat

- Liasse fiscale de l'année n-1

- Une déclaration dûment datée et signée du candidat pour justifier :

- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles à L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du

code de la commande publique (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr

-qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des

travailleurs handicapés (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr

-les documents prévus aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

Situation économique et financière: Liasse Fiscale 2022
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le Chiffre d'Affaires de l'Année 2022 du candidat devra être supérieur cinq fois à la Valeur estimée (cf.II.2.6) du lot candidaté divisé par 3 (exemple : si la valeur estimée du lot est de 1 200 000€ le Chiffre d'Affaire de l’année n-1 du candidat devra être supérieur à (1200000/3)x5 soit 2 000 000)

Liste et brève description des règles et critères:

Le processus de sélection des entreprises sur ce marché se déroulera en 3 phases

- Sélection des candidats admis pour chacun des lots sur la base de l'habilitation à exercer (dossier administratif) et de la capacité économique

- Les entreprises dont la candidature aura été retenue pour chacun des lots recevront un dossier de consultation

- Les entreprises admises techniquement sur la base du Dossier Technique et RSE (Note Technique + Note RSE) seront admises aux négociation financières dont l'évaluation constituera une note Financière

- La Note Globale d'Attribution (Note Technique + Note RSE + Note Financière) permettra de déterminer les Attributaires finalement retenus

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par GRDF sur fonds propres. Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du

code du commerce et à 60 jours à date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de

groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 10
Nombre de participants à envisager: 9
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-05-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-11-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 065-192834 (2023-03-28)

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