La présente consultation a pour objet les Prestations de production cartographique relatives aux opérations de flux et de stock.
• Cartographie flux : mettre à disposition les fonds de plans grande échelle pour les études et travaux GRDF.
• Cartographie stock : mettre à niveau réglementaire les plans existants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de production cartographique relatives aux opérations de flux et de stock”
Produits/services: Services de cartographie des zones urbaines📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les Prestations de production cartographique relatives aux opérations de flux et de stock.
• Cartographie flux :...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les Prestations de production cartographique relatives aux opérations de flux et de stock.
• Cartographie flux : mettre à disposition les fonds de plans grande échelle pour les études et travaux GRDF.
• Cartographie stock : mettre à niveau réglementaire les plans existants
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 550 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Region sud est - rhone-alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones rurales📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 01, 38, 42, 69, 73, 74
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les Prestations de production cartographique relatives aux opérations de flux et de stock.
• Cartographie flux :...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les Prestations de production cartographique relatives aux opérations de flux et de stock.
• Cartographie flux : mettre à disposition les fonds de plans grande échelle pour les études et travaux GRDF.
• Cartographie stock : mettre à niveau réglementaire les plans existants
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 590 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Description
Informations complémentaires:
“3 attributaires seront retenus pour ce lot
Attribution par part de marché entre les différents attributaires dont le détail sera communiqué ultérieurement...”
Informations complémentaires
3 attributaires seront retenus pour ce lot
Attribution par part de marché entre les différents attributaires dont le détail sera communiqué ultérieurement dans le règlement de consultation.
Le montant d'engagement maximum pour les 3 contrats : 1 590 000€ sur la durée totale du marché
Le montant d'engagement minimum pour les 3 contrats : 185 500€ pour la période ferme du marché (13 mois)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Region sud est - provence alpes cote d'azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 04,05, 06, 13, 30, 83, 84
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF”
Informations complémentaires:
“4 attributaires seront retenus pour ce lot
Attribution par part de marché entre les différents attributaires dont le détail sera communiqué ultérieurement...”
Informations complémentaires
4 attributaires seront retenus pour ce lot
Attribution par part de marché entre les différents attributaires dont le détail sera communiqué ultérieurement dans le règlement de consultation.
Le montant d'engagement maximum pour les 4 contrats : 2 700 000€ sur la durée totale du marché
Le montant d'engagement minimum pour les 4 contrats : 185 500€ pour la période ferme du marché (13 mois)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: REGION SUD OUEST - Occitanie Mediterranée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 11,30,34,66
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 575 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1 attributaire sera retenu pour ce lot
Le montant d'engagement maximum pour 1 contrat : 575 0000€ sur la durée totale du marché
Le montant d'engagement...”
Informations complémentaires
1 attributaire sera retenu pour ce lot
Le montant d'engagement maximum pour 1 contrat : 575 0000€ sur la durée totale du marché
Le montant d'engagement minimum pour 1 contrat : 67 000€ pour la période ferme du marché (13 mois)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: REGION SUD OUEST - Occitanie Pyrénées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 9, 11,12,30,31,32,46,48,65,81,82
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 686 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1 attributaire sera retenu pour ce lot
Le montant d'engagement maximum pour 1 contrat : 686 000€ sur la durée totale du marché
Le montant d'engagement...”
Informations complémentaires
1 attributaire sera retenu pour ce lot
Le montant d'engagement maximum pour 1 contrat : 686 000€ sur la durée totale du marché
Le montant d'engagement minimum pour 1 contrat : 80 000€ pour la période ferme du marché (13 mois)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
- DC1 et DC2 renseignés et signés
- En cas de...”
Liste et brève description des conditions
- Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
- DC1 et DC2 renseignés et signés
- En cas de sous-traitance DC4 renseigné et signé
- Dossier de candidature (Administratif et Économique) à compléter dans le profil acheteur
- SIREN
- Attestations de régularité Sociale et Fisale
- Copie du ou des jugements prononcés au titre d’un redressement judiciaire
- L'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet du contrat
- Liasse fiscale de l'année n-1
- Une déclaration dûment datée et signée du candidat pour justifier :
- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles à L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du
code de la commande publique (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr
-qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des
travailleurs handicapés (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr
-les documents prévus aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Liasse Fiscale 2022
Conditions de participation
“Le Chiffre d'Affaires de l'Année 2022 du candidat devra être supérieur cinq fois à la Valeur estimée (cf.II.2.6) du lot candidaté divisé par 3 (exemple : si...”
Le Chiffre d'Affaires de l'Année 2022 du candidat devra être supérieur cinq fois à la Valeur estimée (cf.II.2.6) du lot candidaté divisé par 3 (exemple : si la valeur estimée du lot est de 1 200 000€ le Chiffre d'Affaire de l’année n-1 du candidat devra être supérieur à (1200000/3)x5 soit 2 000 000)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Le processus de sélection des entreprises sur ce marché se déroulera en 3 phases
- Sélection des candidats admis pour chacun des lots sur la base de...”
Liste et brève description des règles et critères
Le processus de sélection des entreprises sur ce marché se déroulera en 3 phases
- Sélection des candidats admis pour chacun des lots sur la base de l'habilitation à exercer (dossier administratif) et de la capacité économique
- Les entreprises dont la candidature aura été retenue pour chacun des lots recevront un dossier de consultation
- Les entreprises admises techniquement sur la base du Dossier Technique et RSE (Note Technique + Note RSE) seront admises aux négociation financières dont l'évaluation constituera une note Financière
- La Note Globale d'Attribution (Note Technique + Note RSE + Note Financière) permettra de déterminer les Attributaires finalement retenus
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres. Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du
code du commerce et à 60 jours à date d'émission...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GRDF sur fonds propres. Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du
code du commerce et à 60 jours à date d'émission de facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de
groupement solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 9
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-05-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-11-30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 065-192834 (2023-03-28)