prestations de géomètres topographes et géomètres experts en 2 lots séparés

Ville de Paris

accords-Cadres à bons de commande pour des prestations de géomètres topographes et géomètres experts en 2 lots séparés. Les accords-cadres sont passés dans le cadre du groupement de commandes no2021dfa54 constitué en date du groupement de commandes en date du 25 janvier 2022, entre la Ville de Paris et l'établissement Public Paris Musées (Eppm) pour les achats de fournitures, de services et de travaux. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-08	Avis de marché
2023-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2300050
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=831402&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-092026
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

ce lot comporte un AC Ville de Paris multi-attributaires et un AC pour l'établissement Public Paris Musée (Eppm) mono-attributaire.les marchés sont à prix unitaires révisables

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de géomètres topographes
Numéro du lot: 1
Brève description:

accords-Cadres (Ac) à bons de commande (Bc) de prestations de géomètres topographes, pour la maintenance et l'aménagement de l'ensemble du patrimoine (bâtiments, locaux, équipements, terrains, parcs, cimetières...) ne présentant pas de caractère juridique et foncier pour la Ville de Paris et l'établissement Public Paris Musées (Eppm) dans le cadre d'un groupement de commandes. Ce lot est composé de deux accords-cadres : Un AC Ville de Paris multi-attributaires avec 4 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées) sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 euros HT pour une durée de 48 mois ; Un ac eppm mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT pour une durée de 48 mois

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire

Informations complémentaires:

ce lot comporte un AC Ville de Paris multi-attributaires et un AC pour l'établissement Public Paris Musée (Eppm) mono-attributaire.les marchés sont à prix unitaires révisables

Intitulé du lot: prestations de géomètres experts
Numéro du lot: 2
Brève description:

accords-Cadres à bons de commande de prestations de géomètres experts, pour la maintenance et l'aménagement de l'ensemble du patrimoine (bâtiments, locaux, équipements, terrains, parcs, cimetières...) présentant un caractère juridique et foncier pour la Ville de Paris et l'établissement Public Paris Musées (Eppm) dans le cadre d'un groupement de commandes. Ce lot est composé de deux accords-cadres : Un AC Ville de Paris multi-attributaires avec 2 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées) sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 euros HT pour une durée de 48 mois ; Un ac eppm mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT pour une durée de 48 mois

Informations complémentaires:

ce lot comporte un AC Ville de Paris multi-attributaires et un AC pour l'établissement Public Paris Musée (Eppm) mono-attributaire. Les marchés sont à prix unitaires révisables

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

a/ dume ou Le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher). - le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équi-valent, dûment complété. B/ Justificatifs concernant les aptitudes et capacités : Pour les trois derniers exercices disponibles, fournir le chiffre d'affaire global pour les trois derniers exercices disponibles ainsi que le chiffre d'affaire objet de la consultation

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot 2 : Le candidat doit produire une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts sauf professionnel ressortissant d'un État partie à l'accord sur l'espace économique européen devant remplir les conditions décrites à l'article 2 de la Loi modifiée no46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts.Les candidats qui ne satisferont pas aux niveaux minimaux de capacités exigés seront éliminés

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour le lot 2 : Le candidat doit produire une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts sauf professionnel ressortissant d'un État partie à l'accord sur l'espace économique européen devant remplir les conditions décrites à l'article 2 de la Loi modifiée no46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des clauses environnementales, détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP et au CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: établissement Public Paris Musées (Eppm)
Adresse postale: 27 Rue des Petites Ecuries
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant le premier semestre 2027

le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante :https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette mêmeadresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La durée des accords-cadre est de 48 mois (soit 4 ans) à compter du 29/04/2023 ou du jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 29/04/2023. À l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire " Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès " (annexe 1 au Rc) dûment rempli. Il est interdit aux candidats de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'Agissant d'accords-cadres à bons de commande mono-corps d'état qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement. En conséquence, les candidats sont informés que les accords-cadres seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidat(s) retenus se sont présenté sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. La zone globale d'intervention correspond à : Paris et les départements d'ile-de-france. Ponctuellement une intervention sur les terrains du Service des Canaux situés dans l'aisne(02), l'oise(60) ou la Côte d'or (21) pourra être demandée. Des niveaux de conformité de l'offre sont détaillées à l'article 4.4 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 031-092026 (2023-02-08)

Avis d'attribution de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-603359
Se réfère à l'avis: 2023/S 031-092026
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - equipe Sm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2300050)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience des moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la réalisation de la mission d'un bornage contradictoire et cohérence du devis associé
Critère de qualité (pondération): 35
25
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Nom: techniques topo
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 750 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Nom: progexial
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien - bP 40335
Commune postale: Longjumeau Cedex
Code postal: 91163
Pays: Essonne 🏙️
Nom: gta geometres experts
Adresse postale: 152 rue de Picpus
Code postal: 75012
Nom: quarta
Adresse postale: 123 rue du temple de blosne
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
900 000 EUR 💰
450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2023/S 193-603359 (2023-10-02)

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