Prestations de géomètre-expert et missions foncières

Gironde Habitat

Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 100 000,00 EUR HT
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 400 000,00 EUR HT
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-03 Avis de marché
2023-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 23-7666
Brève description:
Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 100 000,00 EUR HT montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 400 000,00 EUR HT l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. les prestations sont réglées par des prix unitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gironde habitat
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac, CS 71232
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.gironde-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-141307
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.gironde-habitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 100 000,00 EUR HT
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 400 000,00 EUR HT
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Les modalités d'attribution sont indiquées dans le règlement de la consultation
Intitulé du lot: Secteur nord-ouest
Numéro du lot: 01
Brève description: Secteur nord-ouest
montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat :…
… 20 0,00 EUR HT
… 80 0,00 EUR HT
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Secteur sud-ouest
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur sud-ouest
Intitulé du lot: Secteur centre
Numéro du lot: 03
Brève description: Secteur centre
Intitulé du lot: Secteur nord-est
Numéro du lot: 04
Brève description: Secteur nord-est
Intitulé du lot: Secteur sud-est
Numéro du lot: 05
Brève description: Secteur sud-est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réservées aux candidats inscrits à l'ordre des géomètres-experts, en application de la loi no 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40487708600029
Contact
URL des documents: http://www.gironde-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.gironde-habitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 048-141307 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-391785
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-141307
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Ces montants ne tiennent pas compte de la partie à bons de commandes. pour tous les lots : montant mini : 20 000,00 EUR HT / 3 ans montant maxi : 80 000,00 EUR HT / 3 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom: PARALLELE 45 - GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
Adresse postale: 65 AV DE LA COTE D'ARGENT
Commune postale: Lacanau
Code postal: 33680
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Gexia foncier expert
Adresse postale: 209 RUE JEAN BART
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Gea selarl de geometres experts
Adresse postale: 23 RUE FAIDHERBE
Commune postale: Saint cere
Code postal: 46000
Pays: Lot 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9

Référence
Informations complémentaires
Ces montants ne tiennent pas compte de la partie à bons de commandes.
pour tous les lots :
montant mini : 20 000,00 EUR HT / 3 ans
montant maxi : 80 000,00 EUR HT / 3 ans
Source: OJS 2023/S 124-391785 (2023-06-27)
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