Prestations de géomètre-expert et missions foncières

Avis de marché (2023-03-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gironde habitat
Numéro d'enregistrement national: 40487708600029
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac, CS 71232
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33074
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
URL de participation: http://www.gironde-habitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre-expert et missions foncières 23-7666
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 100 000,00 EUR HT montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 400 000,00 EUR HT l'accord-cadre...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Les modalités d'attribution sont indiquées dans le règlement de la consultation

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“Secteur nord-ouest montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 0,00 EUR HT montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Secteur sud-ouest montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 0,00 EUR HT montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Secteur centre montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 0,00 EUR HT montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 0,00 EUR HT”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Secteur nord-est montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 0,00 EUR HT montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Secteur sud-est montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 0,00 EUR HT montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 0,00 EUR HT”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réservées aux candidats inscrits à l'ordre des géomètres-experts, en application de la loi no 46-942...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. aucune clause de garantie financière prévue. aucune avance prévue. les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-12 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 048-141307 (2023-03-03)