prestations de bio-décontamination par voie aérienne des salles blanches des plateformes de médicaments de thérapie innovante et de thérapie cellulaire et tissulaire

Établissement Français du Sang

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Steris

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Réhabilitation environnementale › Services de décontamination environnementale

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-24	Avis de marché
2023-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de décontamination environnementale
Numéro de référence: 2022EFSIDFR731
Brève description:

prestations de bio-décontamination par voie aérienne des salles blanches des plateformes de médicaments de thérapie innovante et de thérapie cellulaire et tissulaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de décontamination environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de décontamination environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: z.a. Leapark, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2263186&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2263186&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-188931
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande. Pas de minimum de commande. Maximum de commande en valeur par période d'exécution (12 mois) : 85 000 euros HT, soit 340 000 euros HT au total. Visite obligatoire de deux sites durant la consultation pour pouvoir remettre une offre : Saint-Herblain (44) et Saint-Ismier (38). Voir conditions dans DCE

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 245 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations objets du marché sont les suivantes (quantité estimative sur la durée totale du marché de 48 mois précisée entre parenthèses) : prestation annuelle programmée de bio-décontamination d'une plateforme de médicaments de thérapie innovante et de médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (16) ; prestation ponctuelle programmée partielle de bio-décontamination d'une plateforme de médicaments de thérapie innovante et de médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement ou d'une plateforme de thérapie cellulaire et tissulaire (4) ; prestation ponctuelle programmée de bio-décontamination pour l'intégralité d'une plateforme de thérapie cellulaire et tissulaire (20)

Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

durée ferme de 12 mois. Reconductible tacitement trois fois pour 12 mois supplémentaires. Durée maximale : 48 mois

Description des options:

clauses de réexamen : adaptation des dispositions du marché en cas de survenance de circonstances imprévues, évolution de la superficie des plateformes, ajout ou suppression de lieux d'exécution et modification des dispositions relatives au contrat qualité et à la gestion de crise

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Informations complémentaires:

la date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42882285201811
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement français du sang - provence-Alpes-Côte d''azur-corse
Numéro d'enregistrement national: 42882285200136
Adresse postale: 149, boulevard Baille
Commune postale: Marseille Cedex 5
Code postal: 13392
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement français du sang - grand Est
Numéro d'enregistrement national: 42882285202751
Adresse postale: 85-87, boulevard Lobau
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54064
Pays: Grand Est 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement français du sang - nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 42882285202900
Adresse postale: enora Park - bâtiment 4, 198, avenue du Haut Lévêque
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33615
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement français du sang - bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 42882285200052
Adresse postale: 8, rue du Dr. Jean-François-Xavier Girod
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25020
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement français du sang - bretagne
Numéro d'enregistrement national: 42882285200045
Adresse postale: rue Jean-Pierre Gineste
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35016
Pays: Bretagne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement français du sang - centre-Pays-De-La-Loire
Numéro d'enregistrement national: 42882285202256
Adresse postale: 50, avenue Marcel Dassault
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement français du sang - hauts-De-France-Normandie
Numéro d'enregistrement national: 42882285202298
Adresse postale: eurasanté, 256, avenue Eugène Avinée
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement français du sang - occitanie-Pyrénées-Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 42882285200151
Adresse postale: avenue de Grande-Bretagne
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Code postal: 31027
Pays: Occitanie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement français du sang - auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 42882285202884
Adresse postale: 111, rue Elisée Reclus
Commune postale: Décines Charpieu Cedex
Code postal: 69153
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Contact
Point de contact: Service des achats et des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2263186&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: environ 4 ans après la publication du présent avis

prise d'effet du marché : notification, soit à 0h le lendemain de sa réception par le titulaire. Il est recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire préalablement sur la plateforme d'achat (Place) afin d'être informés des modifications éventuelles apportées au DCE. Les questions concernant la procédure ou le marché sont à poser via PLACE. Les réponses sont apportées via PLACE (voir conditions dans Dce). Marché financé sur les fonds propres de l'établissement. Délai de paiement : 60 jours

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: etablissement français du sang - ile-De-France
Adresse postale: service des achats et des affaires juridiques, z.a. Leapark, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧
Source: OJS 2023/S 063-188931 (2023-03-24)

Avis d'attribution de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 00B23074
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-356788
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-188931
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande. Pas deminimum de commande. Maximum de commande en valeur par période d'exécution (12 mois) :85 000 euros HT, soit 340 000 euros HT au total. Visite obligatoire de deux sites durant laconsultation pour pouvoir remettre une offre : Saint-Herblain (44) et Saint-Ismier (38). Délai de paiement de 60 jours

Objet
Champ d'application du marché

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande. Pas deminimum de commande. Maximum de commande en valeur par période d'exécution (12 mois) :85 000 euros HT, soit 340 000 euros HT au total. Visite obligatoire de deux sites durant laconsultation pour pouvoir remettre une offre : Saint-Herblain (44) et Saint-Ismier (38). Délai de paiement de 60 jours

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Nom: steris
Numéro d'enregistrement national: 39146137300097
Adresse postale: 116, avenue de Magudas
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.steris-healthcare.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 115-356788 (2023-06-13)

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