prestations de bio-décontamination par voie aérienne des salles blanches des plateformes de médicaments de thérapie innovante et de thérapie cellulaire et tissulaire
prestations de bio-décontamination par voie aérienne des salles blanches des plateformes de médicaments de thérapie innovante et de thérapie cellulaire et tissulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285201811
Adresse postale: z.a. Leapark, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des achats et des affaires juridiques
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.efs.sante.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement français du sang - provence-Alpes-Côte d''azur-corse
Numéro d'enregistrement national: 42882285200136
Adresse postale: 149, boulevard Baille
Commune postale: Marseille Cedex 5
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome🌏
Nom: etablissement français du sang - grand Est
Numéro d'enregistrement national: 42882285202751
Adresse postale: 85-87, boulevard Lobau
Commune postale: Nancy Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54064
Région: Grand Est🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement français du sang - nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 42882285202900
Adresse postale: enora Park - bâtiment 4, 198, avenue du Haut Lévêque
Commune postale: Pessac Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement français du sang - bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 42882285200052
Adresse postale: 8, rue du Dr. Jean-François-Xavier Girod
Commune postale: Besançon Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement français du sang - bretagne
Numéro d'enregistrement national: 42882285200045
Adresse postale: rue Jean-Pierre Gineste
Commune postale: Rennes Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35016
Région: Bretagne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement français du sang - centre-Pays-De-La-Loire
Numéro d'enregistrement national: 42882285202256
Adresse postale: 50, avenue Marcel Dassault
Commune postale: Tours Cedex 3
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement français du sang - hauts-De-France-Normandie
Numéro d'enregistrement national: 42882285202298
Adresse postale: eurasanté, 256, avenue Eugène Avinée
Commune postale: Loos
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59120
Région: Hauts-de-France🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement français du sang - occitanie-Pyrénées-Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 42882285200151
Adresse postale: avenue de Grande-Bretagne
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31027
Région: Occitanie🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement français du sang - auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 42882285202884
Adresse postale: 111, rue Elisée Reclus
Commune postale: Décines Charpieu Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de bio-décontamination par voie aérienne des salles blanches des plateformes de médicaments de thérapie innovante et de thérapie cellulaire et...”
Titre
prestations de bio-décontamination par voie aérienne des salles blanches des plateformes de médicaments de thérapie innovante et de thérapie cellulaire et tissulaire
2022EFSIDFR731
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Produits/services: Services de décontamination environnementale📦
Brève description:
“prestations de bio-décontamination par voie aérienne des salles blanches des plateformes de médicaments de thérapie innovante et de thérapie cellulaire et tissulaire”
Brève description
prestations de bio-décontamination par voie aérienne des salles blanches des plateformes de médicaments de thérapie innovante et de thérapie cellulaire et tissulaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 245 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de décontamination environnementale📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“les prestations objets du marché sont les suivantes (quantité estimative sur la durée totale du marché de 48 mois précisée entre parenthèses) : prestation...”
Description du marché
les prestations objets du marché sont les suivantes (quantité estimative sur la durée totale du marché de 48 mois précisée entre parenthèses) : prestation annuelle programmée de bio-décontamination d'une plateforme de médicaments de thérapie innovante et de médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (16) ; prestation ponctuelle programmée partielle de bio-décontamination d'une plateforme de médicaments de thérapie innovante et de médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement ou d'une plateforme de thérapie cellulaire et tissulaire (4) ; prestation ponctuelle programmée de bio-décontamination pour l'intégralité d'une plateforme de thérapie cellulaire et tissulaire (20)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 245 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée ferme de 12 mois. Reconductible tacitement trois fois pour 12 mois supplémentaires. Durée maximale : 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clauses de réexamen : adaptation des dispositions du marché en cas de survenance de circonstances imprévues, évolution de la superficie des plateformes,...”
Description des options
clauses de réexamen : adaptation des dispositions du marché en cas de survenance de circonstances imprévues, évolution de la superficie des plateformes, ajout ou suppression de lieux d'exécution et modification des dispositions relatives au contrat qualité et à la gestion de crise
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande. Pas de minimum de commande. Maximum de commande en valeur par période d'exécution (12 mois) : 85 000...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande. Pas de minimum de commande. Maximum de commande en valeur par période d'exécution (12 mois) : 85 000 euros HT, soit 340 000 euros HT au total. Visite obligatoire de deux sites durant la consultation pour pouvoir remettre une offre : Saint-Herblain (44) et Saint-Ismier (38). Voir conditions dans DCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-26
16:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
la date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: environ 4 ans après la publication du présent avis
Informations complémentaires
“prise d'effet du marché : notification, soit à 0h le lendemain de sa réception par le titulaire. Il est recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire...”
prise d'effet du marché : notification, soit à 0h le lendemain de sa réception par le titulaire. Il est recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire préalablement sur la plateforme d'achat (Place) afin d'être informés des modifications éventuelles apportées au DCE. Les questions concernant la procédure ou le marché sont à poser via PLACE. Les réponses sont apportées via PLACE (voir conditions dans Dce). Marché financé sur les fonds propres de l'établissement. Délai de paiement : 60 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: etablissement français du sang - ile-De-France
Adresse postale:
“service des achats et des affaires juridiques, z.a. Leapark, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann”
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr📧
Source: OJS 2023/S 063-188931 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de bio-décontamination par voie aérienne des salles blanches des plateformes de médicaments de thérapie innovante et de thérapie cellulaire et...”
Titre
prestations de bio-décontamination par voie aérienne des salles blanches des plateformes de médicaments de thérapie innovante et de thérapie cellulaire et tissulaire
00B23074
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande. Pas deminimum de commande. Maximum de commande en valeur par période d'exécution (12 mois) :85 000 euros...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande. Pas deminimum de commande. Maximum de commande en valeur par période d'exécution (12 mois) :85 000 euros HT, soit 340 000 euros HT au total. Visite obligatoire de deux sites durant laconsultation pour pouvoir remettre une offre : Saint-Herblain (44) et Saint-Ismier (38). Délai de paiement de 60 jours
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 063-188931
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 00B23074
Titre:
“prestations de bio-décontamination par voie aérienne des salles blanches des plateformes de médicaments de thérapie innovante et de thérapie cellulaire et tissulaire”
Titre
prestations de bio-décontamination par voie aérienne des salles blanches des plateformes de médicaments de thérapie innovante et de thérapie cellulaire et tissulaire
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Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: steris
Numéro d'enregistrement national: 39146137300097
Adresse postale: 116, avenue de Magudas
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.steris-healthcare.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 115-356788 (2023-06-13)