Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assistance juridique et de représentation en justice
DG23.14
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description: prestations d'assistance juridique et de représentation en justice
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: prestations d'assistance juridique et de représentation en justice
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une...”
Description des renouvellements
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: ta Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 053-156786 (2023-03-10)
Informations complémentaires (2023-04-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 053-156786
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 072-218910 (2023-04-07)
Informations complémentaires (2023-04-14)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2 )
Ancienne valeur
Date: 2023-04-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 077-232441 (2023-04-14)