prestations d'assainissement et de traitement des déchets associés sur divers ouvrages de la RDT 13

RDT13

ce marché concerne la conclusion d'un accord-cadre, pour partie à bons de commande et pour partie par la conclusion de marchés subséquents, portant sur l'entretien de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques et d'assainissement de type fosse septique, l'intervention en urgence de pompage, vidange, curage, ainsi que du transport de l'élimination et du traitement des déchets associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.

Qui ?

• RDT13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des eaux usées
Numéro de référence: 2023 14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: rdt13
Adresse postale: rue Ernest Prados CS 70374
Code postal: 13097
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.rdt13.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rdt13.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_wSwF49EAgF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-163910
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

le lot no1 connait un montant maximal annuel de 65 000euro(s) HT avec une valeur de 260 000euro(s) HT pour la durée totale du marché reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 944 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - bassins de rétention - pays d'aix-la Ciotat - aubagne
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques et d'assainissement de type fosse septique, intervention en urgence de pompage, vidange, curage, ainsi que transport, élimination et traitement des déchets associés

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il sera renouvelable 3 fois un ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires:

le lot no1 connait un montant maximal annuel de 65 000euro(s) HT avec une valeur de 260 000euro(s) HT pour la durée totale du marché reconductions comprises

Intitulé du lot: lot 2 - bassins de rétention - zone Marseille et Zone Portuaire
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 504 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot no2 connait un montant maximal annuel de 376 0000euro(s) HT avec une valeur de 1 504 000euro(s) HT pour la durée totale du marché reconductions comprises

Intitulé du lot: lot 3 - equipements divers et réseaux hydrauliques - zone Nord Ouest - pays d'arles
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot no3 connait un montant maximal annuel de 6 500euro(s) HT avec une valeur de 26 000euro(s) HT pour la durée totale du marché reconductions comprises

Intitulé du lot: lot 4 - divers équipements et réseaux hydrauliques - pays d'aix - aubagne - la Ciotat
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 2 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot no4 connait un montant maximal annuel de 700euro(s) HT avec une valeur de 2800euro(s) HT pour la durée totale du marché reconductions comprises

Intitulé du lot: lot 5 - divers équipements et réseaux hydrauliques - zone Marseille et Zone Portuaire
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 151 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot no5 connait un montant maximal annuel de 37 800euro(s) HT avec une valeur de 151 200euro(s) HT pour la durée totale du marché reconductions comprises

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

13097 aix en provence //13400 aubagne // 13600 la ciotat

13220 chateauneuf les martigues //13820 ensues la redonne // 13700 marignane // 13010 marseille // 13230 port st louis du rhone

atelier Pôle Ferroviaire de Arles - 17b Avenue de Hongrie - 13200 arles // Dépôt Pôle Voyageur de Châteaurenard - 11 avenue de la Chaffine - 13160 CHATEAURENARD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra présenter les pièces suivantes :- lettre de candidature (ou Dc1) ;- le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L2141-1 et suivants et L2141-7 et suivants du Code de la commande publique (papier libre,dc1) ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs ou groupements d'opérateurs au titre de ce marché

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 06880164600065
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera renouvelé à date de l'échéance du présent contrat

le montant maximal de l'ensemble du marché s'élève à 1 944 000euro(s) HT sur la durée totale du contrat reconductions comprises, avec un montant maximal annuel de 486 000euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 055-163910 (2023-03-14)

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