ce marché concerne la conclusion d'un accord-cadre, pour partie à bons de commande et pour partie par la conclusion de marchés subséquents, portant sur l'entretien de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques et d'assainissement de type fosse septique, l'intervention en urgence de pompage, vidange, curage, ainsi que du transport de l'élimination et du traitement des déchets associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assainissement et de traitement des déchets associés sur divers ouvrages de la RDT 13
2023 14”
Produits/services: Services de collecte des eaux usées📦
Brève description:
“ce marché concerne la conclusion d'un accord-cadre, pour partie à bons de commande et pour partie par la conclusion de marchés subséquents, portant sur...”
Brève description
ce marché concerne la conclusion d'un accord-cadre, pour partie à bons de commande et pour partie par la conclusion de marchés subséquents, portant sur l'entretien de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques et d'assainissement de type fosse septique, l'intervention en urgence de pompage, vidange, curage, ainsi que du transport de l'élimination et du traitement des déchets associés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 944 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - bassins de rétention - pays d'aix-la Ciotat - aubagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13097 aix en provence //13400 aubagne // 13600 la ciotat
Description du marché:
“entretien de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques et d'assainissement de type fosse septique, intervention en urgence de pompage, vidange,...”
Description du marché
entretien de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques et d'assainissement de type fosse septique, intervention en urgence de pompage, vidange, curage, ainsi que transport, élimination et traitement des déchets associés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il sera renouvelable 3 fois un ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans”
Informations complémentaires:
“le lot no1 connait un montant maximal annuel de 65 000euro(s) HT avec une valeur de 260 000euro(s) HT pour la durée totale du marché reconductions comprises”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - bassins de rétention - zone Marseille et Zone Portuaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“13220 chateauneuf les martigues //13820 ensues la redonne // 13700 marignane // 13010 marseille // 13230 port st louis du rhone” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 504 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no2 connait un montant maximal annuel de 376 0000euro(s) HT avec une valeur de 1 504 000euro(s) HT pour la durée totale du marché reconductions comprises”
Informations complémentaires
le lot no2 connait un montant maximal annuel de 376 0000euro(s) HT avec une valeur de 1 504 000euro(s) HT pour la durée totale du marché reconductions comprises
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 - equipements divers et réseaux hydrauliques - zone Nord Ouest - pays d'arles” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“atelier Pôle Ferroviaire de Arles - 17b Avenue de Hongrie - 13200 arles // Dépôt Pôle Voyageur de Châteaurenard - 11 avenue de la Chaffine - 13160 CHATEAURENARD”
Site principal ou lieu d'exécution
atelier Pôle Ferroviaire de Arles - 17b Avenue de Hongrie - 13200 arles // Dépôt Pôle Voyageur de Châteaurenard - 11 avenue de la Chaffine - 13160 CHATEAURENARD
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no3 connait un montant maximal annuel de 6 500euro(s) HT avec une valeur de 26 000euro(s) HT pour la durée totale du marché reconductions comprises”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 - divers équipements et réseaux hydrauliques - pays d'aix - aubagne - la Ciotat” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no4 connait un montant maximal annuel de 700euro(s) HT avec une valeur de 2800euro(s) HT pour la durée totale du marché reconductions comprises”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 5 - divers équipements et réseaux hydrauliques - zone Marseille et Zone Portuaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 151 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no5 connait un montant maximal annuel de 37 800euro(s) HT avec une valeur de 151 200euro(s) HT pour la durée totale du marché reconductions comprises”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra présenter les pièces suivantes :- lettre de candidature (ou Dc1) ;- le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra présenter les pièces suivantes :- lettre de candidature (ou Dc1) ;- le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L2141-1 et suivants et L2141-7 et suivants du Code de la commande publique (papier libre,dc1) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs ou groupements d'opérateurs au titre de ce marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-20
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera renouvelé à date de l'échéance du présent contrat
Informations complémentaires
“le montant maximal de l'ensemble du marché s'élève à 1 944 000euro(s) HT sur la durée totale du contrat reconductions comprises, avec un montant maximal...”
le montant maximal de l'ensemble du marché s'élève à 1 944 000euro(s) HT sur la durée totale du contrat reconductions comprises, avec un montant maximal annuel de 486 000euro(s) (H.T.).