2023-pfra-normandie-archivage
Prefecture Normandie
accord-Cadre relatif à la réalisation de prestations d'archivage au profit des services de l'état et de certains établissements publics en région Normandie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • association Papier Carton - atelier de Réinsertion
- • noyon demenagements
- • pro archives systemes nom commercial ags records management
- • rhenus office systems france
- • societe cauchard
- • Société Encore
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Manche
- • Basse-Normandie › Orne
- • Haute-Normandie › Eure
- • Haute-Normandie › Seine-Maritime
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-15 | Avis de marché |
| 2023-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 2023-PFRA-NORMANDIE-ARCHIVAGE
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Calvados 🏙️
Eure 🏙️
Manche 🏙️
Orne 🏙️
Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: prefecture normandie
Adresse postale: 7 place de la madeleine cs 16036
Code postal: 76036
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://seine-maritime.gouv.FR 🌏
Courrier électronique: pfra@normandie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2302036&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-300797
Numéro JO-S: 96
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description:
Numéro du lot: 9
Brève description: enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 27 (Eure)
Intitulé du lot: enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 14 (Calvados)
Numéro du lot: 10
Brève description: enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 14 (Calvados)
Intitulé du lot: enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 50 (Manche)
Numéro du lot: 11
Brève description: enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 50 (Manche)
Intitulé du lot: enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 61 (Orne)
Numéro du lot: 12
Brève description: enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 61 (Orne)
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 13
Brève description: fourniture de matériel de conservation préventive pour la région Normandie
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 48 mois à la date de la notification
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets
Adresse postale: 22, Mail Pablo picasso
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 096-300797 (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 2023-PFRA-NORMANDIE-ARCHIVAGE
Brève description:
accord-Cadre relatif à la réalisation de prestations d'archivage au profit des services de l'état et de certains établissements publics en région Normandie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Calvados 🏙️
Eure 🏙️
Manche 🏙️
Orne 🏙️
Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: prefecture normandie
Adresse postale: 7 place de la madeleine cs 16036
Code postal: 76036
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://seine-maritime.gouv.FR 🌏
Courrier électronique: pfra@normandie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2302036&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-300797
Numéro JO-S: 96
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Un soumissionnaire peut être attributaire de plusieurs lots
Intitulé du lot: prestations de traitement intellectuel et matériel d'archives publiques pour les départements 76 (seine maritime) et 27 (Eure)
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de traitement intellectuel et matériel d'archives publiques pour les départements 76 (seine maritime) et 27 (Eure)
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
les lots 1, 2, 3, 4, 8, 9,12 et 13 pourront être reconduits deux (2) fois pour des durées de douze (12) mois chacune, sans pouvoir excéder une période maximale de quarante-huit (48) mois
Intitulé du lot: prestations de traitement intellectuel et matériel d'archives publiques pour les départements 14 (Calvados) 50 (Manche) et 61 (Orne)
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de traitement intellectuel et matériel d'archives publiques pour les départements 14 (Calvados) 50 (Manche) et 61 (Orne)
Description des renouvellements:
les lots 1, 2, 3, 4, 8, 9, 12 et 13 pourront être reconduits deux (2) fois pour des durées de douze (12) mois chacune, sans pouvoir excéder une période maximale de quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché
Intitulé du lot: transport d'archives (versement aux Archives départementales ou traitement sur un site extérieur) pour le département 76 (seine maritime)
Numéro du lot: 3
Brève description:
transport d'archives (versement aux Archives départementales ou traitement sur un site extérieur) pour le département 76 (seine maritime)
Intitulé du lot: transport d'archives (versement aux Archives départementales ou traitement sur un site extérieur) pour le département 27 (Eure)
Numéro du lot: 4
Brève description:
transport d'archives (versement aux Archives départementales ou traitement sur un site extérieur) pour le département 27 (Eure)
Description des renouvellements:
les lots 1, 2, 3, 4, 8, 9, 12 et 13 pourront être reconduits deux (2) fois pour des durées de douze (12) mois chacune, sans pouvoir excéder une période maximale de quarante-huit (48) mois
Intitulé du lot: transport d'archives (versement aux Archives départementales ou traitement sur un site extérieur) pour le département 14 (Calvados)
Numéro du lot: 5
Brève description:
transport d'archives (versement aux Archives départementales ou traitement sur un site extérieur) pour le département 14 (Calvados)
Description des renouvellements:
les lots 5 à 7, 10 et 11 pourront, quant à eux, être renouvelés tacitement (1) fois pour une durée ne pouvant pas dépasser la période maximale des lots cités ci-dessus (Lots 1,2,3,4,8,9 et 13). Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché
Intitulé du lot: transport d'archives (versement aux Archives départementales ou traitement sur un site extérieur) pour le département 50 (Manche)
Numéro du lot: 6
Brève description:
transport d'archives (versement aux Archives départementales ou traitement sur un site extérieur) pour le département 50 (Manche)
Intitulé du lot: transport d'archives (versement aux Archives départementales ou traitement sur un site extérieur) pour le département 61 (Orne)
Numéro du lot: 7
Brève description:
transport d'archives (versement aux Archives départementales ou traitement sur un site extérieur) pour le département 61 (Orne)
Intitulé du lot: enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 76 (seine maritime)
Numéro du lot: 8
Brève description:
enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 76 (seine maritime)
Intitulé du lot: enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 27 (Eure)
Numéro du lot: 9
Brève description: enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 27 (Eure)
Intitulé du lot: enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 14 (Calvados)
Numéro du lot: 10
Brève description: enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 14 (Calvados)
Intitulé du lot: enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 50 (Manche)
Numéro du lot: 11
Brève description: enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 50 (Manche)
Intitulé du lot: enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 61 (Orne)
Numéro du lot: 12
Brève description: enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 61 (Orne)
Description des renouvellements:
les lots 1, 2, 3, 4, 8, 9 et 12, 13 pourront être reconduits deux (2) fois pour des durées de douze (12) mois chacune, sans pouvoir excéder une période maximale de quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché
Intitulé du lot: fourniture de matériel de conservation préventive pour la région Normandie
Numéro du lot: 13
Brève description: fourniture de matériel de conservation préventive pour la région Normandie
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 48 mois à la date de la notification
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets
Adresse postale: 22, Mail Pablo picasso
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 096-300797 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767121
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-300797
Numéro JO-S: 244
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Demarche responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critere technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: pro archives systemes nom commercial ags records management
Adresse postale: pa de Tournebride - 20 rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevroliere
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.proarchives-systemes.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Nom: rhenus office systems france
Adresse postale: 39, rue Jean de Becker remy
Commune postale: Le Val D'Hazey
Code postal: 27940
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/rhenus-office-systems-france 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Adresse postale: 39, rue Jean de Becker Remy
Nom: noyon demenagements
Adresse postale: za sauxmarais - 217 rue des Pommiers -
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: https://www.noyon.eu/ 🌏
Adresse postale: z.a Sauxmarais - 217 rue des Pommiers
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: association Papier Carton - atelier de Réinsertion
Adresse postale: 10, Allée de la Cotonnière
Commune postale: Pavilly
Code postal: 76570
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.apcar.fr/ 🌏
Nom: societe encore
Adresse postale: rue flandres dunkerque
Commune postale: Saint-Sauveur Villages
Code postal: 50480
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/encore-environnement-cotentin-recyclage-533233623.html 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Nom: societe cauchard
Adresse postale: 3 place du pontet
Commune postale: Quintenas
Code postal: 07290
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/etablissement/s-a-s-cauchard-56208524100049.html 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4
Source: OJS 2023/S 244-767121 (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767121
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-300797
Numéro JO-S: 244
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Demarche responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critere technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: pro archives systemes nom commercial ags records management
Adresse postale: pa de Tournebride - 20 rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevroliere
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.proarchives-systemes.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Nom: rhenus office systems france
Adresse postale: 39, rue Jean de Becker remy
Commune postale: Le Val D'Hazey
Code postal: 27940
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/rhenus-office-systems-france 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Adresse postale: 39, rue Jean de Becker Remy
Nom: noyon demenagements
Adresse postale: za sauxmarais - 217 rue des Pommiers -
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: https://www.noyon.eu/ 🌏
Adresse postale: z.a Sauxmarais - 217 rue des Pommiers
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: association Papier Carton - atelier de Réinsertion
Adresse postale: 10, Allée de la Cotonnière
Commune postale: Pavilly
Code postal: 76570
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.apcar.fr/ 🌏
Nom: societe encore
Adresse postale: rue flandres dunkerque
Commune postale: Saint-Sauveur Villages
Code postal: 50480
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/encore-environnement-cotentin-recyclage-533233623.html 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Nom: societe cauchard
Adresse postale: 3 place du pontet
Commune postale: Quintenas
Code postal: 07290
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/etablissement/s-a-s-cauchard-56208524100049.html 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4
Source: OJS 2023/S 244-767121 (2023-12-14)
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