accord-Cadre relatif à la réalisation de prestations d'archivage au profit des services de l'état et de certains établissements publics en région Normandie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023-pfra-normandie-archivage
2023-PFRA-NORMANDIE-ARCHIVAGE
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“accord-Cadre relatif à la réalisation de prestations d'archivage au profit des services de l'état et de certains établissements publics en région Normandie” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Un soumissionnaire peut être attributaire de plusieurs lots”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traitement intellectuel et matériel d'archives publiques pour les départements 76 (seine maritime) et 27 (Eure)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“prestations de traitement intellectuel et matériel d'archives publiques pour les départements 76 (seine maritime) et 27 (Eure)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les lots 1, 2, 3, 4, 8, 9,12 et 13 pourront être reconduits deux (2) fois pour des durées de douze (12) mois chacune, sans pouvoir excéder une période...”
Description des renouvellements
les lots 1, 2, 3, 4, 8, 9,12 et 13 pourront être reconduits deux (2) fois pour des durées de douze (12) mois chacune, sans pouvoir excéder une période maximale de quarante-huit (48) mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traitement intellectuel et matériel d'archives publiques pour les départements 14 (Calvados) 50 (Manche) et 61 (Orne)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“prestations de traitement intellectuel et matériel d'archives publiques pour les départements 14 (Calvados) 50 (Manche) et 61 (Orne)”
Description des renouvellements:
“les lots 1, 2, 3, 4, 8, 9, 12 et 13 pourront être reconduits deux (2) fois pour des durées de douze (12) mois chacune, sans pouvoir excéder une période...”
Description des renouvellements
les lots 1, 2, 3, 4, 8, 9, 12 et 13 pourront être reconduits deux (2) fois pour des durées de douze (12) mois chacune, sans pouvoir excéder une période maximale de quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport d'archives (versement aux Archives départementales ou traitement sur un site extérieur) pour le département 76 (seine maritime)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transport d'archives (versement aux Archives départementales ou traitement sur un site extérieur) pour le département 76 (seine maritime)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport d'archives (versement aux Archives départementales ou traitement sur un site extérieur) pour le département 27 (Eure)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“transport d'archives (versement aux Archives départementales ou traitement sur un site extérieur) pour le département 27 (Eure)”
Description des renouvellements:
“les lots 1, 2, 3, 4, 8, 9, 12 et 13 pourront être reconduits deux (2) fois pour des durées de douze (12) mois chacune, sans pouvoir excéder une période...”
Description des renouvellements
les lots 1, 2, 3, 4, 8, 9, 12 et 13 pourront être reconduits deux (2) fois pour des durées de douze (12) mois chacune, sans pouvoir excéder une période maximale de quarante-huit (48) mois
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport d'archives (versement aux Archives départementales ou traitement sur un site extérieur) pour le département 14 (Calvados)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“transport d'archives (versement aux Archives départementales ou traitement sur un site extérieur) pour le département 14 (Calvados)”
Description des renouvellements:
“les lots 5 à 7, 10 et 11 pourront, quant à eux, être renouvelés tacitement (1) fois pour une durée ne pouvant pas dépasser la période maximale des lots...”
Description des renouvellements
les lots 5 à 7, 10 et 11 pourront, quant à eux, être renouvelés tacitement (1) fois pour une durée ne pouvant pas dépasser la période maximale des lots cités ci-dessus (Lots 1,2,3,4,8,9 et 13). Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport d'archives (versement aux Archives départementales ou traitement sur un site extérieur) pour le département 50 (Manche)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“transport d'archives (versement aux Archives départementales ou traitement sur un site extérieur) pour le département 50 (Manche)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport d'archives (versement aux Archives départementales ou traitement sur un site extérieur) pour le département 61 (Orne)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“transport d'archives (versement aux Archives départementales ou traitement sur un site extérieur) pour le département 61 (Orne)”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 76 (seine maritime)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 76 (seine maritime)”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 27 (Eure)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 27 (Eure)
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 14 (Calvados)” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 14 (Calvados)”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 50 (Manche)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 50 (Manche)
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 61 (Orne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 61 (Orne)
Description des renouvellements:
“les lots 1, 2, 3, 4, 8, 9 et 12, 13 pourront être reconduits deux (2) fois pour des durées de douze (12) mois chacune, sans pouvoir excéder une période...”
Description des renouvellements
les lots 1, 2, 3, 4, 8, 9 et 12, 13 pourront être reconduits deux (2) fois pour des durées de douze (12) mois chacune, sans pouvoir excéder une période maximale de quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel de conservation préventive pour la région Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: fourniture de matériel de conservation préventive pour la région Normandie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 48 mois à la date de la notification
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets
Adresse postale: 22, Mail Pablo picasso
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 096-300797 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 050 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Demarche responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critere technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-300797
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de traitement intellectuel et matériel d'archives publiques pour les départements 76 (seine maritime) et 27 (Eure)”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pro archives systemes nom commercial ags records management
Adresse postale: pa de Tournebride - 20 rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevroliere
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: https://www.proarchives-systemes.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de traitement intellectuel et matériel d'archives publiques pour les départements 14 (Calvados) 50 (Manche) et 61 (Orne)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“transport d'archives (versement aux archives départementales ou traitement sur un site extérieur) pour le département 76 (seine maritime)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rhenus office systems france
Adresse postale: 39, rue Jean de Becker remy
Commune postale: Le Val D'Hazey
Code postal: 27940
Région: Eure🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/rhenus-office-systems-france🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“transport d'archives (versement aux Archives départementales ou traitement sur un site extérieur) pour le département 27 (Eure)” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 39, rue Jean de Becker Remy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“transport d'archives (versement aux Archives départementales ou traitement sur un site extérieur) pour le département 14 (Calvados)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: noyon demenagements
Adresse postale: za sauxmarais - 217 rue des Pommiers -
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Région: Manche 🏙️
URL: https://www.noyon.eu/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“transport d'archives (versement aux Archives départementales ou traitement sur un site extérieur) pour le département 50 (Manche)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“transport d'archives (versement aux Archives départementales ou traitement sur un site extérieur) pour le département” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: z.a Sauxmarais - 217 rue des Pommiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 76 (seine maritime)”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: association Papier Carton - atelier de Réinsertion
Adresse postale: 10, Allée de la Cotonnière
Commune postale: Pavilly
Code postal: 76570
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.apcar.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: enlèvement Papier Carton - atelier de Réinsertion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 14 (Calvados)” Nom et adresse du contractant
Nom: societe encore
Adresse postale: rue flandres dunkerque
Commune postale: Saint-Sauveur Villages
Code postal: 50480
URL: https://www.societe.com/societe/encore-environnement-cotentin-recyclage-533233623.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: enlèvement et élimination d'archives publiques pour le département 50
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: enlèvement et élimination d'archives publiques pour le départements 61 (Orne)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: fourniture de matériel de conservation préventive pour la région Normandie
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: societe cauchard
Adresse postale: 3 place du pontet
Commune postale: Quintenas
Code postal: 07290
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.societe.com/etablissement/s-a-s-cauchard-56208524100049.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2023/S 244-767121 (2023-12-14)