moe d'exécution (hors loi Mop) pour la mise à niveau de sécurité du tunnel Saint Herbland à Rouen

Brève description

le détail des missions est le suivant :Act : Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa : Conformité et visa d'exécution au projetdet : Direction de l'exécution des travauxaor : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementautres éléments de mission :Opc : Ordonnancement, pilotage et coordinationdossier de sécurité : Dossier de sécurité

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 3 333 333,34 euro(s) (H.T.).Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acted'engagement.Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Une visite sur site est conseillée mais pas obligatoire. L'Ouvrage est ouvert au public.Les candidats sont considérés avoir une pleine connaissance de l'ouvrage à la remise de leur offre pour exécuter leurs missions.Les critères 'Valeur technique' et 'Performances en matière de protection de l'environnement' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.La phase AOR doit représenter au minimum 15% de la rémunération.En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix, puis au critère valeur technique.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-epmd-kmmn-moesecutunnelsth.Cao prévisionnelle : 7 avril 2023début d'exécution : 2eme trimestre 2023