missions de vérifications périodiques des installations techniques et ponctuelles d'assistance sécurité pour les bâtiments départementaux ( hors collèges)

Département des Alpes-Maritimes

missions de vérifications périodiques des installations techniques et ponctuelles d'assistance sécurité pour les bâtiments départementaux(hors collèges)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-17 Avis de marché
2023-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Brève description:
missions de vérifications périodiques des installations techniques et ponctuelles d'assistance sécurité pour les bâtiments départementaux(hors collèges)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: département des Alpes-Maritimes, CADAM - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - bâtiment Cheiron 4e étage, bureau 481 - 147 Bd du Mercantour - bP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-111717
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
la valeur prix comprend 2 sous critères : Sc1 prix du BPU et Sc2 montant du DDED

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
missions de vérifications périodiques des installations techniques et ponctuelles d'assistance sécurité pour les bâtiments départementaux au CADAM et les sites extérieurs (hors collèges)
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 12 moi,pour le même montant maximum de 120.000 euros HT, soit pour une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours
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Informations complémentaires: la valeur prix comprend 2 sous critères : Sc1 prix du BPU et Sc2 montant du DDED
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes- maritimes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les opérations de contrôles périodiques et de vérifications ponctuelles devront tenir compte des contraintes de fonctionnement des différents sites afin de maintenir la continuité du service public et préserver la sécurité du public et du personnel. Des créneaux d'interventions spécifiques sont prévus
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique. SC1 description du mode opératoire (/20), SC2 présentation plateforme web (/20), SC3 moyens humains (/10), SC4 temps nécessaires à la réalisation des missions (/10)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Contact
Point de contact: Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel non disponible
retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante :https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 038-111717 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
2022a0329-missions de vérifications périodiques des installations techniques et ponctuelles d'assistance sécurité pour les bâtiments départementaux(hors collèges)
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-584676
Se réfère à l'avis: 2023/S 038-111717
Numéro JO-S: 188

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-10 📅
Nom: apave sa
Numéro d'enregistrement national: 52757314100043
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national: 903 869 618 000
Adresse postale: agence Nice : 22-26 avenue Edouard Grinda
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: apave infrastructures et constructions france
Numéro d'enregistrement national: 903 869 071 000
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass 16/07/2007no29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du Code de la commande publique
Source: OJS 2023/S 188-584676 (2023-09-26)
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