missions de vérifications périodiques des installations techniques et ponctuelles d'assistance sécurité pour les bâtiments départementaux ( hors collèges)
missions de vérifications périodiques des installations techniques et ponctuelles d'assistance sécurité pour les bâtiments départementaux(hors collèges)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale:
“département des Alpes-Maritimes, CADAM - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service...”
Adresse postale
département des Alpes-Maritimes, CADAM - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - bâtiment Cheiron 4e étage, bureau 481 - 147 Bd du Mercantour - bP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de vérifications périodiques des installations techniques et ponctuelles d'assistance sécurité pour les bâtiments départementaux ( hors collèges)”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“missions de vérifications périodiques des installations techniques et ponctuelles d'assistance sécurité pour les bâtiments départementaux(hors collèges)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes- maritimes
Description du marché:
“missions de vérifications périodiques des installations techniques et ponctuelles d'assistance sécurité pour les bâtiments départementaux au CADAM et les...”
Description du marché
missions de vérifications périodiques des installations techniques et ponctuelles d'assistance sécurité pour les bâtiments départementaux au CADAM et les sites extérieurs (hors collèges)
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Critère de qualité (nom):
“valeur technique. SC1 description du mode opératoire (/20), SC2 présentation plateforme web (/20), SC3 moyens humains (/10), SC4 temps nécessaires à la...”
Critère de qualité (nom)
valeur technique. SC1 description du mode opératoire (/20), SC2 présentation plateforme web (/20), SC3 moyens humains (/10), SC4 temps nécessaires à la réalisation des missions (/10)
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 12 moi,pour le même montant maximum de 120.000 euros HT, soit pour une durée...”
Description des renouvellements
le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 12 moi,pour le même montant maximum de 120.000 euros HT, soit pour une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours
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Informations complémentaires:
“la valeur prix comprend 2 sous critères : Sc1 prix du BPU et Sc2 montant du DDED”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les opérations de contrôles périodiques et de vérifications ponctuelles devront tenir compte des contraintes de fonctionnement des différents sites afin de...”
Conditions d'exécution du contrat
les opérations de contrôles périodiques et de vérifications ponctuelles devront tenir compte des contraintes de fonctionnement des différents sites afin de maintenir la continuité du service public et préserver la sécurité du public et du personnel. Des créneaux d'interventions spécifiques sont prévus
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-23
15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel non disponible
Informations complémentaires
“retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante :https://www.marches-securises.fr. Les...”
retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante :https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 038-111717 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022a0329-missions de vérifications périodiques des installations techniques et ponctuelles d'assistance sécurité pour les bâtiments départementaux ( hors collèges)”
Titre
2022a0329-missions de vérifications périodiques des installations techniques et ponctuelles d'assistance sécurité pour les bâtiments départementaux ( hors collèges)
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Brève description:
“2022a0329-missions de vérifications périodiques des installations techniques et ponctuelles d'assistance sécurité pour les bâtiments départementaux(hors collèges)”
Brève description
2022a0329-missions de vérifications périodiques des installations techniques et ponctuelles d'assistance sécurité pour les bâtiments départementaux(hors collèges)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 038-111717
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“232022a0329l00-missions vérifications périodiques installations techniques et ponctuelles d'assistance sécurité des bâtiments départementaux au CADAM et...”
Titre
232022a0329l00-missions vérifications périodiques installations techniques et ponctuelles d'assistance sécurité des bâtiments départementaux au CADAM et sites extérieurs (hors collèges)
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: apave sa
Numéro d'enregistrement national: 52757314100043
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national: 903 869 618 000
Adresse postale: agence Nice : 22-26 avenue Edouard Grinda
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Nom: apave infrastructures et constructions france
Numéro d'enregistrement national: 903 869 071 000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass 16/07/2007no29545) sous réserve que cette consultation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass 16/07/2007no29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 188-584676 (2023-09-26)