missions de réalisation de documents d'urbanisme Pluih et études connexes de diagnostic agricole et d'étude pluviale

CC Ponthieu Marquenterre

missions de réalisation de documents d'urbanisme Pluih et études connexes de diagnostic agricole et d'étude pluviale

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-23 Avis de marché
2023-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc ponthieu marquenterre
Numéro d'enregistrement national: 20007093600014
Adresse postale: 33 Bis Route du Crotoy
Commune postale: Rue
Code postal: 80120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: valerie.gabet@ponthieu-marquenterre.fr
Téléphone: +33 322278694 📞
Courrier électronique: valerie.gabet@ponthieu-marquenterre.fr 📧
Région: Somme 🏙️
URL: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=546311&orgAcronyme=r9m 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de réalisation de documents d'urbanisme Pluih et études connexes de diagnostic agricole et d'étude pluviale 2022-08”
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“missions de réalisation de documents d'urbanisme Pluih et études connexes de diagnostic agricole et d'étude pluviale”
Valeur estimée hors TVA: EUR 882 750 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: elaboration du Plui de la ccpm
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Description du marché:
“ce lot comprend une tranche ferme et 4 tranches optionnelles. La tranche ferme concerne l'élaboration des pièces constitutives du Plui et se décline en 8...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 665 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 56
Informations sur les options
Options
Description des options:
“evaluation des incidences Natura 2000, guide de prise en main pluih, modification périmètres monuments historiques, étude loi barnier”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: elaboration du plh de la ccpm
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description du marché:
“ce lot comprend une tranche ferme qui se décline en 3 phases: le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: realisation D'Un diagnostic agricole sur les 71 communes de la ccpm
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le détail de ces tranches figure au cahier des charges.La mission a pour objet la réalisation...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 750 💰
Informations sur les options
Description des options: modification du périmètre icpea

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: elaboration D'Une etude pluviale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description du marché:
“ce lot comprend une tranche ferme qui se décompose en 3 phases. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier, F
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier, F
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal compétent:- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s.code de Justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier, F
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 020-054742 (2023-01-23)
Avis d'attribution de marché (2023-06-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Valerie.gabet@ponthieu-marquenterre.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 452 175 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-054742

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: elaboration du Plui
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: atopia
Adresse postale: 10 cité Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://atopiaconseil.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: ieti
Adresse postale: 23 rue Raspail
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://ietihqe.fr 🌏
Nom: garrigues beaulac Associés
Adresse postale: 7 rue Ernest Cresson
Code postal: 75014
URL: http://garrigues-beaulac.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 665 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321 675 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: elaboration du PLH
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: elaboration d'un diagnostic agricole sur les 71 communes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: chambre D'Agriculture de la somme
Adresse postale: 19 bis rue Alexandre Dumas
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80096
Région: Somme 🏙️
URL: http://hautsdefrance.chambre-agriculture.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 77 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: réalisation d'une étude pluviale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 500 💰
Source: OJS 2023/S 117-367011 (2023-06-15)