missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux études et aux travaux de l'opération de reconstruction du pont St-Joseph sur la Rn202 à Annot (04)

Brève description

missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux études et aux travaux de l'opération de reconstruction du pont St-Joseph sur la Rn202 à Annot (04). Cette consultation de maîtrise d'oeuvre concerne l'opération du pont St-Joseph qui se subdivise en trois sous-opérations : - la reconstruction d'un nouveau pont St-Joseph ; - la déconstruction du pont existant ; - dans l'attente des études du pont définitif, une étude de maintien de la solution provisoire actuelle (pont de secours). Procédure avec négociation - phase de candidatures

Description des options

possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R2122-7 du CCP à hauteur de 40 % du montant initial du présent marché.Ces prestations éventuelles porteront sur des compléments de mission de maîtrise d'oeuvre.Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches optionnelles

numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Dirmed-P2-23-001Récompenses et jury :Une ou des primes seront attribuées : NonNombre et valeur des primes qui seront attribuées : sans objet.Détail des paiements à verser à tous les participants : sans objet.Autres informations :* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* Les candidatures et les prestations seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour le 1er semestre 2023 pour une durée de 7 ans ;* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;* Dans le cadre du présent besoin homogène de services, le titulaire de ce marché de maîtrise d'oeuvre ne pourra pas participer à la consultation relative à la passation des autres marchés de maîtrise d'oeuvre, en application du principe d'égalité de traitement des candidats ;* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Modalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-P2-23-001", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des prestations ou des candidatures :* L'Heure de remise des candidatures et des prestations est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur* Si plusieurs transmissions des prestations sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des prestations.* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde - missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux études et aux travaux de l'opération de reconstruction du pont St-Joseph sur la Rn202 à Annot (04) " ;* Les prestations dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les prestations seront réputées n'avoirjamais été reçues ;* Les dossiers de candidatures seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-P2-23-001", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;- les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'annexe 12 du CCP. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément et ne doit pas être verrouillé

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché