missions de maîtrise D'Oeuvre pour la réalisation de deux lignes de bhns sur le territoire de limoges métropole

Communauté d agl Limoges Métropole

la présente mission de maîtrise d'oeuvre consiste à réaliser, à compter de fin 2025 (date prévisionnelle), les infrastructures nécessaires à la mise en service des lignes A et B

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.

Qui ?

• Communauté d agl Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023-F055
Brève description:

la présente mission de maîtrise d'oeuvre consiste à réaliser, à compter de fin 2025 (date prévisionnelle), les infrastructures nécessaires à la mise en service des lignes A et B

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555452935 📞
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-150306
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

section Ii.2.6) Valeur estimée : le montant indiqué est celui de la valeur totale estimée des travaux

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente mission de maîtrise d'oeuvre consiste à réaliser, à compter de fin 2025 (date prévisionnelle), les infrastructures nécessaires à la mise en service des lignes A et B.

Le marché est divisé en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles :

Tranche ferme : études de conception lignes A et B

Tranche optionnelle 1 : ligne A : poursuite des études et réalisation

tranche optionnelle 2 : ligne B : poursuite des dossiers réglementaires pour la ligne B

Tranche optionnelle 3 : ligne B : poursuite des études et réalisation

Valeur estimée hors TVA: 150 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

section Ii.2.6) Valeur estimée : le montant indiqué est celui de la valeur totale estimée des travaux

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: limoges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (déclaration Dc1) ;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, un pouvoir et / ou une délégation de pouvoirs ...) ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2) ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (Dc1).

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à R.5212-4 du code du travail (Dc1)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires annuel du candidat ou du groupement candidat devra être a minima de huit (8) millions d'euros (H.T.).

Liste et brève description des règles et critères:

après vérification de leur recevabilité administrative (articles R.2144-1 à R.2144-7 du Ccp), les candidatures seront ensuite examinées au regard des niveaux minimum de capacités suivants :

1/ Capacités économiques et financières appréciées en fonction du chiffre d'affaires :

Il est exigé un chiffre d'affaires annuel minimal du groupement de huit (8) millions d'euros (H.T.).

Les candidatures ne répondant pas à ce niveau minimum exigé seront éliminées.

2/ Capacités professionnelles et techniques appréciées en fonction :

- des moyens mis à disposition (composition du groupement et compétences) ;

- du niveau de références de l'équipe sur des thématiques et des échelles semblables

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Un même opérateur ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Conditions d'exécution du contrat:

limoges Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, est susceptible de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

le Maitre d'ouvrage retiendra au maximum 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) qui satisferont aux exigences des critères de sélection des candidatures.

Ces 3 candidats seront invités par l'entité adjudicatrice à présenter une offre

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-05-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2023-f055
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.

Les candidats doivent remettre leur candidature avant la date et heure limites fixées au présent avis à l'adresse du profil acheteur précisé en section 1 du présent avis.

2) Le Dossier de consultation des entreprises (Dce) sera mis à disposition gratuitement aux candidats qui seront admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

3/ Si des pièces demandées dans le dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, la collectivité pourra demander au candidat de compléter leur dossier de candidature.

4/ Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.

5/ L'Appréciation des garanties professionnelles et financières et de l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Par ailleurs, la preuve de leurs garanties et aptitudes précitées peut être apportées par tout autre moyen ou justificatif.

Après vérification de leur recevabilité administrative (articles R.2144-1 à R.2144-7 du Ccp), les candidatures seront ensuite examinées au regard des niveaux minimum de capacités suivants :

- capacités économiques et financières appréciées en fonction du chiffre d'affaires :

Il est exigé un chiffre d'affaires annuel minimal du groupement de huit (8) millions d'euros (H.T.).

Les candidatures ne répondant pas à ce niveau minimum exigé seront éliminées.

- Capacités professionnelles et techniques appréciées en fonction :

- des moyens mis à disposition (composition du groupement et compétences) ;

- du niveau de références de l'équipe sur des thématiques et des échelles semblables.

6/ Conformément à l'article R. 3123-19 du CCP, afin de permettre l'appréciation de leurs dossiers de candidatures, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux dont la production leur est demandée par l'autorité délégante. Dans ce cas, ils justifient des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du contrat. Pour ce faire, les candidats produisent alors une déclaration du ou des opérateurs économiques présentés ou, plus généralement, un engagement formalisé en ce sens (CE, 15 mars 2019, SAGEM, no 413584).

6/ En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées ci-avant à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres.

7/ Le règlement de la consultation précisera les modalités de remise des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 051-150306 (2023-03-08)

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