la présente mission de maîtrise d'oeuvre consiste à réaliser, à compter de fin 2025 (date prévisionnelle), les infrastructures nécessaires à la mise en service des lignes A et B
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise D'Oeuvre pour la réalisation de deux lignes de bhns sur le territoire de limoges métropole
2023-F055”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la présente mission de maîtrise d'oeuvre consiste à réaliser, à compter de fin 2025 (date prévisionnelle), les infrastructures nécessaires à la mise en...”
Brève description
la présente mission de maîtrise d'oeuvre consiste à réaliser, à compter de fin 2025 (date prévisionnelle), les infrastructures nécessaires à la mise en service des lignes A et B
la présente mission de maîtrise d'oeuvre consiste à réaliser, à compter de fin 2025 (date prévisionnelle), les infrastructures nécessaires à la mise en service des lignes A et B.
Le marché est divisé en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles :
Tranche ferme : études de conception lignes A et B
Tranche optionnelle 1 : ligne A : poursuite des études et réalisation
tranche optionnelle 2 : ligne B : poursuite des dossiers réglementaires pour la ligne B
Tranche optionnelle 3 : ligne B : poursuite des études et réalisation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le Maitre d'ouvrage retiendra au maximum 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) qui satisferont aux exigences des critères de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
le Maitre d'ouvrage retiendra au maximum 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) qui satisferont aux exigences des critères de sélection des candidatures.
Ces 3 candidats seront invités par l'entité adjudicatrice à présenter une offre
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“section Ii.2.6) Valeur estimée : le montant indiqué est celui de la valeur totale estimée des travaux”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (déclaration Dc1) ;
- les documents relatifs aux...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (déclaration Dc1) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, un pouvoir et / ou une délégation de pouvoirs ...) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (Dc1).
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à R.5212-4 du code du travail (Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1)
“le chiffre d'affaires annuel du candidat ou du groupement candidat devra être a minima de huit (8) millions d'euros (H.T.).” Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“après vérification de leur recevabilité administrative (articles R.2144-1 à R.2144-7 du Ccp), les candidatures seront ensuite examinées au regard des...”
Liste et brève description des règles et critères
après vérification de leur recevabilité administrative (articles R.2144-1 à R.2144-7 du Ccp), les candidatures seront ensuite examinées au regard des niveaux minimum de capacités suivants :
1/ Capacités économiques et financières appréciées en fonction du chiffre d'affaires :
Il est exigé un chiffre d'affaires annuel minimal du groupement de huit (8) millions d'euros (H.T.).
Les candidatures ne répondant pas à ce niveau minimum exigé seront éliminées.
2/ Capacités professionnelles et techniques appréciées en fonction :
- des moyens mis à disposition (composition du groupement et compétences) ;
- du niveau de références de l'équipe sur des thématiques et des échelles semblables
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Un même opérateur ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“limoges Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, est susceptible de faire application des dispositions de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
limoges Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, est susceptible de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-05-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“1) La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à...”
1) La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.
Les candidats doivent remettre leur candidature avant la date et heure limites fixées au présent avis à l'adresse du profil acheteur précisé en section 1 du présent avis.
2) Le Dossier de consultation des entreprises (Dce) sera mis à disposition gratuitement aux candidats qui seront admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
3/ Si des pièces demandées dans le dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, la collectivité pourra demander au candidat de compléter leur dossier de candidature.
4/ Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.
5/ L'Appréciation des garanties professionnelles et financières et de l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Par ailleurs, la preuve de leurs garanties et aptitudes précitées peut être apportées par tout autre moyen ou justificatif.
Après vérification de leur recevabilité administrative (articles R.2144-1 à R.2144-7 du Ccp), les candidatures seront ensuite examinées au regard des niveaux minimum de capacités suivants :
- capacités économiques et financières appréciées en fonction du chiffre d'affaires :
Il est exigé un chiffre d'affaires annuel minimal du groupement de huit (8) millions d'euros (H.T.).
Les candidatures ne répondant pas à ce niveau minimum exigé seront éliminées.
- Capacités professionnelles et techniques appréciées en fonction :
- des moyens mis à disposition (composition du groupement et compétences) ;
- du niveau de références de l'équipe sur des thématiques et des échelles semblables.
6/ Conformément à l'article R. 3123-19 du CCP, afin de permettre l'appréciation de leurs dossiers de candidatures, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux dont la production leur est demandée par l'autorité délégante. Dans ce cas, ils justifient des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du contrat. Pour ce faire, les candidats produisent alors une déclaration du ou des opérateurs économiques présentés ou, plus généralement, un engagement formalisé en ce sens (CE, 15 mars 2019, SAGEM, no 413584).
6/ En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées ci-avant à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres.
7/ Le règlement de la consultation précisera les modalités de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 051-150306 (2023-03-08)