la consultation a pour objet des missions de laboratoire pour les contrôles des travaux sur ouvrages d'art et les études pour la gestion des ouvrages existants sur le réseau routier départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: CG_60_20221216W2_03
Brève description:
“la consultation a pour objet des missions de laboratoire pour les contrôles des travaux sur ouvrages d'art et les études pour la gestion des ouvrages...”
Brève description
la consultation a pour objet des missions de laboratoire pour les contrôles des travaux sur ouvrages d'art et les études pour la gestion des ouvrages existants sur le réseau routier départemental
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-154214
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT pour chaque période, ainsi que sans montant minimum et pour un...”
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT pour chaque période, ainsi que sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 euros HT sur sa durée totale (période de reconduction comprise). L'Accord cadre est estimé à 150 000 euros HT par période soit 300 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise)
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Source: OJS 2023/S 052-154214 (2023-03-09)
Avis d'attribution de marché (2023-06-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet des missions de laboratoire pour les contrôles des travaux sur ouvrages d'art et les études pour la gestion des ouvrages...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet des missions de laboratoire pour les contrôles des travaux sur ouvrages d'art et les études pour la gestion des ouvrages existants sur le réseau routier départemental
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-348412
Se réfère à l'avis: 2023/S 052-154214
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de la...”
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La période initiale de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est conclu sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro (H.T.), soit sans montant minimum et avec un montant maximum 200 000 euro ht pour chaque période.
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Source: OJS 2023/S 111-348412 (2023-06-07)