Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Marché de services - Missions de Diagnostic de Performance Energétique (DPE)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence champollion est sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Description du marché:
“Missions de Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
AGENCE CHAMPOLLION
AGENCE EST
AGENCES SUD” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique 1 : Dans le but de pouvoir les intégrer dans une solution de gestion de la donnée (B.IM), l’entreprise retenue devra être en capacité...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère technique 1 : Dans le but de pouvoir les intégrer dans une solution de gestion de la donnée (B.IM), l’entreprise retenue devra être en capacité d’extraire les données de ses diagnostics dans un format type .csv et Excel. Le titulaire devra être en capacité d'extraire les données et de les transmettre au format type .csv et Excel. Une extraction des données devra être faite et envoyée au donneur d’ordre tous les mois et devra répondre au format.
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique 2 : Méthodologie d'intervention en milieu occupé (communication aux locataires, gestion des rendez-vous horaires d'intervention,...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère technique 2 : Méthodologie d'intervention en milieu occupé (communication aux locataires, gestion des rendez-vous horaires d'intervention, reporting d’intervention...).
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Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 3 : Moyens mis en œuvre
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Jusqu'à 3 reconductions tacites.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence mansart lac nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Missions de Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
AGENCE MANSART
AGENCE LAC
AGENCES NORD”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-08
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100📞
Fax: +49 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du Code de Justice Administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du Code de Justice Administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché."
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de DIJON
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100📞
Fax: +49 0380733989 📠
Source: OJS 2023/S 030-086750 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
2023-09
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-086750
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-09
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence champollion est sud
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ac environnement
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +42 8220134📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence mansart lac nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 097-305443 (2023-05-17)