mission de suivi d'animation d'opah-ru (Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement Urbain) et D'Ori (Opération de restauration immobilière) dans le centre ancien de Châteaurenard

mairie de Châteaurenard

le présent marché a pour objet de confier à un prestataire des missions permettant de conduire le suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Rénovation Urbaine) et l'animation d'ori (Opération de Restauration Immobilière) sur Châteaurenard. L'Opah-Ru dans le cas de Châteaurenard aura pour spécificité de renouveler une opération dont les principaux dispositifs coercitifs, les déclarations d'utilité publique (Dup) d'aménagement ou en opérations de restauration immobilière (Ori) sont en cours.
Une convention avec différents partenaires (ANAH, État, Région, Département) pour la mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Rénovation Urbaine (OPAH - ru) est en cours de rédaction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maître Jean-Marc Noyer
• Soliha Provence

Qui ?

• mairie de Châteaurenard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-16	Avis de marché
2023-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2023-13-S-PI-CH
Brève description:

le présent marché a pour objet de confier à un prestataire des missions permettant de conduire le suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Rénovation Urbaine) et l'animation d'ori (Opération de Restauration Immobilière) sur Châteaurenard. L'Opah-Ru dans le cas de Châteaurenard aura pour spécificité de renouveler une opération dont les principaux dispositifs coercitifs, les déclarations d'utilité publique (Dup) d'aménagement ou en opérations de restauration immobilière (Ori) sont en cours. Une convention avec différents partenaires (ANAH, État, Région, Département) pour la mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Rénovation Urbaine (OPAH - ru) est en cours de rédaction

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Châteaurenard
Adresse postale: hôtel de Ville Rue Jentelin
Code postal: 13160
Commune postale: Châteaurenard
Contact
Adresse Internet: https://www.chateaurenard.com/ 🌏
Courrier électronique: juridique@chateaurenard.com 📧
Téléphone: +33 490243513 📞
URL des documents: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-169763
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

signature électronique non obligatoire il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum annuel en euros HT de 80 000 euros HT soit sur 5 ans de 400 000 euros (H.T.). Aucune visite sur site n'est prévue

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une convention avec différents partenaires (ANAH, État, Région, Département) pour la mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Rénovation Urbaine (OPAH - ru) est en cours de rédaction

Intitulé du lot: animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Rénovation Urbaine - volet incitatif
Numéro du lot: 1
Brève description:

la mission confiée au titulaire est une mission de suivi animation : information, sensibilisation, accompagnement, animation, conseil auprès des partenaires et des personnes désireuses de réaliser des travaux.

Dans le cadre des opérations de restaurations immobilières, elle comprend des missions plus spécifiques liées à l'accompagnement des propriétaires dont les immeubles sont sous DUP et à leur recyclage si les travaux ne sont pas réalisés (rédaction de cahiers des charges et le suivi administratif des dossiers d'appel à projet auprès d'opérateurs publics ou privés pour les îlots dont la collectivité aura la maîtrise foncière)

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

signature électronique non obligatoire

il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum annuel en euros HT de 80 000 euros HT soit sur 5 ans de 400 000 euros (H.T.).

Aucune visite sur site n'est prévue

Intitulé du lot: animation d'opération de Restauration Immobilière - volet coercitif
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Équipe de suivi animation devra par ailleurs apporter une assistance et un conseil aux élus pour mettre en oeuvre des actions spécifiques préconisées dans le cadre du programme d'actions OPAH - rU et notamment :

Dans le cadre de cette opération, pour les îlots concernés par l'ori, le Bureau d'études élaborera le dossier d'enquête publique en vue de la déclaration d'utilité publique et effectuera toutes les démarches pour le compte de la collectivité. Il participera à la définition d'une stratégie foncière à l'immeuble et assistera la commune dans toute la procédure, jusqu'à la prise de possession des biens par la collectivité et /Ou accompagnera le propriétaire dans l'élaboration de son projet de restauration immobilière et ce jusqu'à la livraison des travaux. En fonction des nécessités, il établira les Dossiers d'enquête parcellaire nécessaires à la procédure d'expropriation.

Le lot 2 comprend une poursuite d'animation des dossiers en cours

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

signature électronique non obligatoire.

Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum annuel en euros HT de 50 000 euros HT soit sur 5 ans de 250 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre ancien de Châteaurenard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la durée est de cinq (5) ans. La durée de la mission est directement liée à la convention OPAH-RU signé entre l'anah, le Département, la Région et la Ville. Or cette convention est d'une durée de 5 ans. L'Opah étant régie par le code de la construction et de l'habitation. La durée d'une OPAH est réglementée par l'anah et notamment la circulaire 2002-68

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie Annexe
Direction affaires juridiques
13 160 Châteaurenard
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delphine ETIENNE
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18877_924392.html 🌏
URL des documents: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

financement sur fonds propres de la commune budget principal et subvention de l'anah

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un référéì précontractuel (articles L.551-1 aìeuro L.551-4, L.551-10 aìeuro L.551-12, R.551-1, et R.551-3 aìeuro R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marchéì public ;

- un référéì contractuel (articles L.551-13 aìeuro L.551-23, et R.551-7 aìeuro R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours aìeuro compter de la publication de l'avis d'attribution du marchéì public et dans un délai de 6 mois aìeuro compter du lendemain du jour de la conclusion du marchéì dans les autres cas ;

- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 aìeuro R.421-7 du CJA, et pouvant être exerceì dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référéì suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;

- les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit tarn et garonne (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

le Code de Justice Administrative français et la décision du Conseil d'etat sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 rue François Leca
Source: OJS 2023/S 057-169763 (2023-03-16)

Avis d'attribution de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-479993
Se réfère à l'avis: 2023/S 057-169763
Numéro JO-S: 150

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vleur technique
Valeur tehnique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: soliha provence
Adresse postale: l'Aqueduc, 10 rue Marc Donadille, Technopole de Château-Gombert
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: maître Jean-Marc Noyer
Adresse postale: 10 rue du Palais
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 150-479993 (2023-08-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (20)

Services d'architecture paysagère (5)
Services d'urbanisme (9)