mission de suivi d'animation d'opah-ru (Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement Urbain) et D'Ori (Opération de restauration immobilière) dans le centre ancien de Châteaurenard
le présent marché a pour objet de confier à un prestataire des missions permettant de conduire le suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Rénovation Urbaine) et l'animation d'ori (Opération de Restauration Immobilière) sur Châteaurenard. L'Opah-Ru dans le cas de Châteaurenard aura pour spécificité de renouveler une opération dont les principaux dispositifs coercitifs, les déclarations d'utilité publique (Dup) d'aménagement ou en opérations de restauration immobilière (Ori) sont en cours.
Une convention avec différents partenaires (ANAH, État, Région, Département) pour la mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Rénovation Urbaine (OPAH - ru) est en cours de rédaction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi d'animation d'opah-ru (Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement Urbain) et D'Ori (Opération de restauration...”
Titre
mission de suivi d'animation d'opah-ru (Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement Urbain) et D'Ori (Opération de restauration immobilière) dans le centre ancien de Châteaurenard
2023-13-S-PI-CH
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Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de confier à un prestataire des missions permettant de conduire le suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration...”
Brève description
le présent marché a pour objet de confier à un prestataire des missions permettant de conduire le suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Rénovation Urbaine) et l'animation d'ori (Opération de Restauration Immobilière) sur Châteaurenard. L'Opah-Ru dans le cas de Châteaurenard aura pour spécificité de renouveler une opération dont les principaux dispositifs coercitifs, les déclarations d'utilité publique (Dup) d'aménagement ou en opérations de restauration immobilière (Ori) sont en cours.
Une convention avec différents partenaires (ANAH, État, Région, Département) pour la mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Rénovation Urbaine (OPAH - ru) est en cours de rédaction
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Rénovation Urbaine - volet incitatif” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre ancien de Châteaurenard
Description du marché:
“la mission confiée au titulaire est une mission de suivi animation : information, sensibilisation, accompagnement, animation, conseil auprès des partenaires...”
Description du marché
la mission confiée au titulaire est une mission de suivi animation : information, sensibilisation, accompagnement, animation, conseil auprès des partenaires et des personnes désireuses de réaliser des travaux.
Dans le cadre des opérations de restaurations immobilières, elle comprend des missions plus spécifiques liées à l'accompagnement des propriétaires dont les immeubles sont sous DUP et à leur recyclage si les travaux ne sont pas réalisés (rédaction de cahiers des charges et le suivi administratif des dossiers d'appel à projet auprès d'opérateurs publics ou privés pour les îlots dont la collectivité aura la maîtrise foncière)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“signature électronique non obligatoire
il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum annuel en euros HT de 80 000 euros HT soit sur 5 ans de 400 000 euros...”
Informations complémentaires
signature électronique non obligatoire
il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum annuel en euros HT de 80 000 euros HT soit sur 5 ans de 400 000 euros (H.T.).
Aucune visite sur site n'est prévue
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animation d'opération de Restauration Immobilière - volet coercitif
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Équipe de suivi animation devra par ailleurs apporter une assistance et un conseil aux élus pour mettre en oeuvre des actions spécifiques préconisées dans...”
Description du marché
l'Équipe de suivi animation devra par ailleurs apporter une assistance et un conseil aux élus pour mettre en oeuvre des actions spécifiques préconisées dans le cadre du programme d'actions OPAH - rU et notamment :
Dans le cadre de cette opération, pour les îlots concernés par l'ori, le Bureau d'études élaborera le dossier d'enquête publique en vue de la déclaration d'utilité publique et effectuera toutes les démarches pour le compte de la collectivité. Il participera à la définition d'une stratégie foncière à l'immeuble et assistera la commune dans toute la procédure, jusqu'à la prise de possession des biens par la collectivité et /Ou accompagnera le propriétaire dans l'élaboration de son projet de restauration immobilière et ce jusqu'à la livraison des travaux. En fonction des nécessités, il établira les Dossiers d'enquête parcellaire nécessaires à la procédure d'expropriation.
Le lot 2 comprend une poursuite d'animation des dossiers en cours
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“signature électronique non obligatoire.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum annuel en euros HT de 50 000 euros HT soit sur 5 ans de 250 000 euros...”
Informations complémentaires
signature électronique non obligatoire.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum annuel en euros HT de 50 000 euros HT soit sur 5 ans de 250 000 euros (H.T.).
Aucune visite sur site n'est prévue
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée est de cinq (5) ans. La durée de la mission est directement liée à la convention OPAH-RU signé entre l'anah, le Département, la Région et la Ville....”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée est de cinq (5) ans. La durée de la mission est directement liée à la convention OPAH-RU signé entre l'anah, le Département, la Région et la Ville. Or cette convention est d'une durée de 5 ans. L'Opah étant régie par le code de la construction et de l'habitation. La durée d'une OPAH est réglementée par l'anah et notamment la circulaire 2002-68
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie Annexe
Direction affaires juridiques
13 160 Châteaurenard
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“financement sur fonds propres de la commune budget principal et subvention de l'anah” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référéì précontractuel (articles L.551-1 aìeuro L.551-4, L.551-10 aìeuro L.551-12, R.551-1, et R.551-3 aìeuro R.551-6 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référéì précontractuel (articles L.551-1 aìeuro L.551-4, L.551-10 aìeuro L.551-12, R.551-1, et R.551-3 aìeuro R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marchéì public ;
- un référéì contractuel (articles L.551-13 aìeuro L.551-23, et R.551-7 aìeuro R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours aìeuro compter de la publication de l'avis d'attribution du marchéì public et dans un délai de 6 mois aìeuro compter du lendemain du jour de la conclusion du marchéì dans les autres cas ;
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 aìeuro R.421-7 du CJA, et pouvant être exerceì dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référéì suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
- les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit tarn et garonne (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
le Code de Justice Administrative français et la décision du Conseil d'etat sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 057-169763 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vleur technique
Critère de qualité (nom): Valeur tehnique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-169763
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Rénovation Urbaine - volet incitatif”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha provence
Adresse postale: l'Aqueduc, 10 rue Marc Donadille, Technopole de Château-Gombert
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: animation d'opération de Restauration Immobilière - volet coercitif
Nom et adresse du contractant
Nom: maître Jean-Marc Noyer
Adresse postale: 10 rue du Palais
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2023/S 150-479993 (2023-08-02)