le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation de diverses missions de maîtrise d'oeuvre urbaine devant concourir à la bonne réalisation de l'opération Trillade - grands Cyprès à Avignon (84000), et permettant notamment :* d'assurer la coordination urbaine, architecturale, paysagère et technique de l'opération ;* d'assurer la conception et la réalisation des espaces publics du secteur.Conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, la durée de cet accord cadre sera de 60 mois, similaire à celle de la concession d'aménagement confiée par la ville d'avignon à la SPL Grand Avignon Aménagement, de manière à garantir la continuité du projet dans sa globalité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation de l'opération Trillade - grands Cyprès à Avignon
2023/009”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation de diverses missions de maîtrise d'oeuvre urbaine devant concourir à la bonne...”
Brève description
le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation de diverses missions de maîtrise d'oeuvre urbaine devant concourir à la bonne réalisation de l'opération Trillade - grands Cyprès à Avignon (84000), et permettant notamment :* d'assurer la coordination urbaine, architecturale, paysagère et technique de l'opération ;* d'assurer la conception et la réalisation des espaces publics du secteur.Conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, la durée de cet accord cadre sera de 60 mois, similaire à celle de la concession d'aménagement confiée par la ville d'avignon à la SPL Grand Avignon Aménagement, de manière à garantir la continuité du projet dans sa globalité
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avignon
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation de l'opération Trillade - grands Cyprès à Avignon” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.4. L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“conformément à l'article L. 2125-1 du CCP, la durée maximale de l'accord cadre passé est de 60 mois afin de garantir la cohérence du projet dans ses...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
conformément à l'article L. 2125-1 du CCP, la durée maximale de l'accord cadre passé est de 60 mois afin de garantir la cohérence du projet dans ses différentes phases de conception et de réalisation (durée conforme à celle de la concession d'aménagement confiée par la ville d'avignon à la Spl)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-08-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-03
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): avignon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2023/S 025-067422 (2023-01-30)
Informations complémentaires (2023-02-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 025-067422
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de reception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-03-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 042-122589 (2023-02-23)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation de l'opération Trillade - grands Cyprès à Avignon
2022/007”
Brève description:
“réalisation de diverses missions de maîtrise d'oeuvre urbaine devant concourir à la bonne réalisation de l'opération Trillade - grands Cyprès à Avignon...”
Brève description
réalisation de diverses missions de maîtrise d'oeuvre urbaine devant concourir à la bonne réalisation de l'opération Trillade - grands Cyprès à Avignon (84000), et permettant notamment :
* d'assurer la coordination urbaine, architecturale, paysagère et technique de l'opération ;
* d'assurer la conception et la réalisation des espaces publics du secteur
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“réalisation de diverses missions de maîtrise d'oeuvre urbaine devant concourir à la bonne réalisation de l'opération Trillade - grands Cyprès à Avignon...”
Description du marché
réalisation de diverses missions de maîtrise d'oeuvre urbaine devant concourir à la bonne réalisation de l'opération Trillade - grands Cyprès à Avignon (84000), et permettant notamment :
* d'assurer la coordination urbaine, architecturale, paysagère et technique de l'opération ;
* d'assurer la conception et la réalisation des espaces publics du secteur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-067422
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/009
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation de l'opération Trillade - grands Cyprès à Avignon”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: territoires urbains
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: relief paysage
Commune postale: Puyloubier
Nom: presents sas
Le contractant est une PME
Nom: adret
Commune postale: Embrun
Région: Hautes-Alpes 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Nimes
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nimes
Source: OJS 2023/S 067-200372 (2023-03-30)