mission de maitrise d'oeuvre urbaine, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, coordination architecturale, urbaine et paysagère et montage opérationnel

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

la prestation se décompose en 4 grandes missions :- complément et actualisation du plan de composition urbaine ;- définition d'un cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales et de fiches de lots pour les lots à céder ;- coordination et accompagnement des différentes opérations, pendant les phases d'études et de mise en oeuvre (espaces publics, équipements et lots privés) ;- accompagnement dans le montage et le suivi des procédures opérationnelles et règlementaires.Le contexte de la mission est précisé dans le règlement de la consultation joint. La description détaillée des prestations sera indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) communiqué après sélection des candidats, lors de l'invitation à remettre une offre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATTICA URBANISME PAYSAGE ENVIRONNEMENT

Qui ?

• C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-12	Avis de marché
2023-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 23fs-Mp-1595-Z
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date limite de soumission: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-032072
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation, définie aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.Le recours à cette procédure se justifie par la présence de prestations de conception conformément au 3° de l'article R2124-3 du code de la commande publique. En effet, cette mission consiste notamment, dans le cadre de la mission 1 de reprise du plan guide, à concevoir un schéma d'aménagement de niveau Esquisse. Cette étude, menée dans le cadre d'un projet de recomposition urbaine, présente un caractère partenarial en faisant intervenir dans la conduite du projet la commune d'elancourt, les usagers, riverains du sites ainsi que les porteurs d'activités économiques en place. Le schéma d'aménagement, associé aux prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementale, servira de cadre contraignant pour les missions de maîtrise d'oeuvre lancées ultérieurement par SQY et les différentes maîtrises d'ouvrages privées.L'accord-cadre objet de la présente consultation vise notamment des prestations de coordination architecturale et urbaine et d'accompagnement d'opérations d'aménagement dont le démarrage et la durée, de par leur nature et la multiplicité des acteurs impliqués, est susceptible de s'étaler sur une période plus étendue que quatre ans, normalement applicable aux fournitures et services courants. La durée maximale de l'accord-cadre a ainsi été fixée à 10 ans pour permettre de couvrir toutes les opérations de constructions neuves privées, d'équipements publics et d'espaces publics prévues dans le cadre de ce programme de rénovation urbaine.En vertu de l'article R. 2142-20du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que : Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; Il leur est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ; Après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Compte-Tenu du caractère homogène de la prestation, qui doit aboutir à une étude globale et transversale, il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes. La consultation ne fait donc pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée initiale d'un an. Il est reconductible tacitement jusqu'à 9 fois pour des périodes de 12 mois. Sa durée totale ne pourra donc pas dépasser 10 ans

Description des options:

en application de de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiqueles candidats devront impérativement présenter l'ensemble des compétences suivantes : Urbanisme et architecture ; paysage et environnement ; Vrd et ingénierie ; montage opérationnel. Il est attendu du candidat / groupement de disposer de connaissances du contexte en recomposition urbaine intégrant des projets mixtes de logements, commerces, activités, équipements.- Pour démontrer qu'il dispose des compétences demandées et afin de sélectionner les candidats, il est attendu de leur part la présentation d'une sélection de 3 fiches de références maximum (1 à 2 pages par fiche) pour chacune des compétences demandées à l'article 2.7.1 du règlement de la consultation joint, pour des opérations similaires réalisées au cours des cinq dernières années indiquant les informations suivantes : contexte/nature de la prestation, dates, montants, surfaces, éléments visuels, détail des missions confiées en propre ou au sein de groupement.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. A ce titre devront être fournis les Cv des intervenants pressentis qui seront affectés au projet pour chaque membre du groupement.- La preuve de la qualité d'architecte

Capacité technique et professionnelle

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat individuel ou le groupement devra comporter au moins un architecte et devra fournir la preuve de cette qualité dans son dossier de candidature

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant :- des prestations conclues à prix forfaitaire ;- des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. Les prix utilisés dans le cadre des bons de commande seront ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Cette partie à bons de commande ne comprend pas de minimum. Elle comprend un montant maximum fixé à 400 000 euro(s) (H.T.). Pour la durée du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

o Adéquation de références présentées pour des prestations de même nature et de même ampleur ;o Adéquation des moyens humains, financiers et techniques du candidat à l'objet de l'accord-cadre

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005878200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448043 📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2023/S 012-032072 (2023-01-12)

Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 614 675 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744011
Se réfère à l'avis: 2023/S 012-032072
Numéro JO-S: 237

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-09 📅
Nom: attica Urbanisme Paysage Environnement
Adresse postale: 10 Bd Des Batignolles
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 614 675 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 237-744011 (2023-12-05)

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