la prestation se décompose en 4 grandes missions :- complément et actualisation du plan de composition urbaine ;- définition d'un cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales et de fiches de lots pour les lots à céder ;- coordination et accompagnement des différentes opérations, pendant les phases d'études et de mise en oeuvre (espaces publics, équipements et lots privés) ;- accompagnement dans le montage et le suivi des procédures opérationnelles et règlementaires.Le contexte de la mission est précisé dans le règlement de la consultation joint. La description détaillée des prestations sera indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) communiqué après sélection des candidats, lors de l'invitation à remettre une offre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maitrise d'oeuvre urbaine, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, coordination architecturale, urbaine et paysagère et montage opérationnel
23fs-Mp-1595-Z”
Titre
mission de maitrise d'oeuvre urbaine, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, coordination architecturale, urbaine et paysagère et montage opérationnel
23fs-Mp-1595-Z
la prestation se décompose en 4 grandes missions :- complément et actualisation du plan de composition urbaine ;- définition d'un cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales et de fiches de lots pour les lots à céder ;- coordination et accompagnement des différentes opérations, pendant les phases d'études et de mise en oeuvre (espaces publics, équipements et lots privés) ;- accompagnement dans le montage et le suivi des procédures opérationnelles et règlementaires.Le contexte de la mission est précisé dans le règlement de la consultation joint. La description détaillée des prestations sera indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) communiqué après sélection des candidats, lors de l'invitation à remettre une offre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“la prestation se décompose en 4 grandes missions :- complément et actualisation du plan de composition urbaine ;- définition d'un cahier des prescriptions...”
Description du marché
la prestation se décompose en 4 grandes missions :- complément et actualisation du plan de composition urbaine ;- définition d'un cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales et de fiches de lots pour les lots à céder ;- coordination et accompagnement des différentes opérations, pendant les phases d'études et de mise en oeuvre (espaces publics, équipements et lots privés) ;- accompagnement dans le montage et le suivi des procédures opérationnelles et règlementaires.Le contexte de la mission est précisé dans le règlement de la consultation joint. La description détaillée des prestations sera indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) communiqué après sélection des candidats, lors de l'invitation à remettre une offre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée initiale d'un an. Il est reconductible tacitement jusqu'à 9 fois pour...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée initiale d'un an. Il est reconductible tacitement jusqu'à 9 fois pour des périodes de 12 mois. Sa durée totale ne pourra donc pas dépasser 10 ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“o Adéquation de références présentées pour des prestations de même nature et de même ampleur ;o Adéquation des moyens humains, financiers et techniques du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
o Adéquation de références présentées pour des prestations de même nature et de même ampleur ;o Adéquation des moyens humains, financiers et techniques du candidat à l'objet de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans...”
Description des options
en application de de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiqueles candidats devront impérativement présenter l'ensemble des compétences suivantes : Urbanisme et architecture ; paysage et environnement ; Vrd et ingénierie ; montage opérationnel. Il est attendu du candidat / groupement de disposer de connaissances du contexte en recomposition urbaine intégrant des projets mixtes de logements, commerces, activités, équipements.- Pour démontrer qu'il dispose des compétences demandées et afin de sélectionner les candidats, il est attendu de leur part la présentation d'une sélection de 3 fiches de références maximum (1 à 2 pages par fiche) pour chacune des compétences demandées à l'article 2.7.1 du règlement de la consultation joint, pour des opérations similaires réalisées au cours des cinq dernières années indiquant les informations suivantes : contexte/nature de la prestation, dates, montants, surfaces, éléments visuels, détail des missions confiées en propre ou au sein de groupement.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. A ce titre devront être fournis les Cv des intervenants pressentis qui seront affectés au projet pour chaque membre du groupement.- La preuve de la qualité d'architecte
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat individuel ou le groupement devra comporter au moins un architecte et devra fournir la preuve de cette qualité dans son dossier de candidature” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant :- des prestations conclues à prix forfaitaire ;- des prestations sur bons de commande émis...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant :- des prestations conclues à prix forfaitaire ;- des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. Les prix utilisés dans le cadre des bons de commande seront ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Cette partie à bons de commande ne comprend pas de minimum. Elle comprend un montant maximum fixé à 400 000 euro(s) (H.T.). Pour la durée du marché
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation, définie aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.Le recours à cette procédure se justifie par la présence de prestations de conception conformément au 3° de l'article R2124-3 du code de la commande publique. En effet, cette mission consiste notamment, dans le cadre de la mission 1 de reprise du plan guide, à concevoir un schéma d'aménagement de niveau Esquisse. Cette étude, menée dans le cadre d'un projet de recomposition urbaine, présente un caractère partenarial en faisant intervenir dans la conduite du projet la commune d'elancourt, les usagers, riverains du sites ainsi que les porteurs d'activités économiques en place. Le schéma d'aménagement, associé aux prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementale, servira de cadre contraignant pour les missions de maîtrise d'oeuvre lancées ultérieurement par SQY et les différentes maîtrises d'ouvrages privées.L'accord-cadre objet de la présente consultation vise notamment des prestations de coordination architecturale et urbaine et d'accompagnement d'opérations d'aménagement dont le démarrage et la durée, de par leur nature et la multiplicité des acteurs impliqués, est susceptible de s'étaler sur une période plus étendue que quatre ans, normalement applicable aux fournitures et services courants. La durée maximale de l'accord-cadre a ainsi été fixée à 10 ans pour permettre de couvrir toutes les opérations de constructions neuves privées, d'équipements publics et d'espaces publics prévues dans le cadre de ce programme de rénovation urbaine.En vertu de l'article R. 2142-20du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que : Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; Il leur est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ; Après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Compte-Tenu du caractère homogène de la prestation, qui doit aboutir à une étude globale et transversale, il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes. La consultation ne fait donc pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics”
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448043📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 012-032072 (2023-01-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 614 675 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 012-032072
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S23049
Date de conclusion du contrat: 2023-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: attica Urbanisme Paysage Environnement
Adresse postale: 10 Bd Des Batignolles
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 614 675 💰
Source: OJS 2023/S 237-744011 (2023-12-05)