le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.L'opération consiste à aménager 21 places et réaliser les équipements nécessaires à son fonctionnement : desserte, raccordements aux réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité, d?internet, de signalisation... Un local comprenant des espaces pour l'accueil, la gestion et l'animation, complète l'équipement. L'Aire comprend aussi un espace réservé pour la collecte des déchets ménagers et des déchets assimilés.La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base avec études d'exécution et missions complémentaires (Rel, Opc, Ssi, Sign)Elaboration du dossier Loi sur L'Eau, Déclaration d'utilité Publique, Etude d'impact
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création d?une aire d?accueil des gens du voyage à Mundolsheim-Souffelweyersheim
23ems0018”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Brève description:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les montants estimatifs...”
Brève description
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.L'opération consiste à aménager 21 places et réaliser les équipements nécessaires à son fonctionnement : desserte, raccordements aux réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité, d?internet, de signalisation... Un local comprenant des espaces pour l'accueil, la gestion et l'animation, complète l'équipement. L'Aire comprend aussi un espace réservé pour la collecte des déchets ménagers et des déchets assimilés.La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base avec études d'exécution et missions complémentaires (Rel, Opc, Ssi, Sign)Elaboration du dossier Loi sur L'Eau, Déclaration d'utilité Publique, Etude d'impact
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Valeur estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: parcelles multiples 67460 - souffelweyersheim
Description du marché:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les montants estimatifs...”
Description du marché
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.L'opération consiste à aménager 21 places et réaliser les équipements nécessaires à son fonctionnement : desserte, raccordements aux réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité, d?internet, de signalisation... Un local comprenant des espaces pour l'accueil, la gestion et l'animation, complète l'équipement. L'Aire comprend aussi un espace réservé pour la collecte des déchets ménagers et des déchets assimilés.La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base avec études d'exécution et missions complémentaires (Rel, Opc, Ssi, Sign)Elaboration du dossier Loi sur L'Eau, Déclaration d'utilité Publique, Etude d'impact
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: hiérarchisation selon les critres suivants :Compétences, références et moyens
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dossier Competences Requises ; References De L'Equipe ; Adequation Des Moyens A La Mission” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la présence d'un architecte inscrit à l'ordre dans le groupement est requise
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: ressources propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://alsacemarchespublics.eu -Dans le cadre des objectifs de développement durable et...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://alsacemarchespublics.eu -Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, le pouvoir adjudicateur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement en phase OFFRE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 018-048611 (2023-01-20)