mission de coordonnateur environnemental faune/flore des travaux des secteurs B et C du programme de rééquilibrage du lit de la Loire entre Les Ponts de Cé et Nantes
Voies navigables de France
la mission de coordonnateur environnemental faune/flore consiste à - vérifier en amont des travaux que les zones de chantier ont été correctement définies pour ne pas porter atteinte aux espèces végétales protégées ou pour ne pas risquer de disperser des espèces exotiques envahissantes (Secteur b + Secteur C), - mettre en oeuvre des mesures spécifiques pour ne pas porter atteinte à des individus présents sur les zones de travaux (chiroptères, castor, reptiles, insectes saproxylophages) (Secteur b + Secteur C); - sensibiliser les intervenants de chantier au respect des mesures environnementales (Secteur B et C) ; - concevoir la mesure Mc2 et mettre en oeuvre la mesure Ma2 en faveur du Scirpe triquètre (Secteur C), en référence au dossier d'autorisation environnementale ; - valider les plans d'exécution et suivre la phase de réalisation des mesures en faveur de l'angélique des estuaires (Secteur C)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-17 | Avis de marché |
| 2024-04-11 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Numéro de référence: 2023_UTL_coord_environnemental
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: dtbs - uTI Loire 10 bd Gaston Serpette - bP 53606
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: uti.loire@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2257916&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-173018
Numéro JO-S: 58
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme de rééquilibrage du lit de la Loire entre les Ponts-De-Cé et Nantes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2257916&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: point-Justice - maison de la justice et du droit de Nantes
Adresse postale: 21 rue Charles Roger
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 251806430 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 058-173018 (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'hébergement et de restauration des séjours de cohésion du SNU 2024 - académie de La Réunion
Brève description:
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
MAPA01-2024
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
MAPA01-2024
Date de conclusion du contrat: 2024-02-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
Offre - CENTRE D ACCUEIL JACQUES TESSIER
Informations sur la sous-traitance
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Proportion (%): 0
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Centre d accueil jacques tessier
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre d'Accueil Permanent Jacques Tessier
Numéro d'enregistrement national:
32959539100015
Commune postale: 13, rue des Murex 97434 SAINT-PAUL
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@centrejacquestessier.fr 📧
Téléphone: 0262262246080 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rectorat de la région académique de La Réunion
Numéro d'enregistrement national:
17974430500014
Commune postale: 24 avenue Georges Brassens - CS 71003 97 743 Saint-Denis Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ac-reunion.fr 📧
Téléphone: 0262262481059 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de la reunion
Numéro d'enregistrement national:
17974005500019
Commune postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Messag Cedex
Courrier électronique: greffe.ta.st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262262924360 📞
Source: OJS 2024/S 073-216561 (2024-04-11)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)
- Services relatifs à l'environnement (>20)
- Gestion environnementale (>20)
- Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction (6)
- Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
- Normes environnementales autres que pour la construction
- Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction (1)
- Surveillance de l'environnement autre que pour la construction (1)
- Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction (1)