mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé pour la conception et la réalisation d'un complexe multi-activités sportif et culturel à La Roche Sur Foron
la mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé se décompose en 5 éléments de mission :-Elément de mission no1 : Registre Journal et Plan Général de Coordination (Pgc) partiel-elément de mission no2 : Pgc définitif et Dossier d'intervention Ultérieure sur les Ouvrages (Diuo)-Elément de mission no3 : Préparation de chantier-elément de mission no4 : Suivi de chantier / Cissct-Elément de mission no5 : Levée de réserves et Diuo définitif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé pour la conception et la réalisation d'un complexe multi-activités sportif et culturel à La...”
Titre
mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé pour la conception et la réalisation d'un complexe multi-activités sportif et culturel à La Roche Sur Foron
2023m0059
la mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé se décompose en 5 éléments de mission :-Elément de mission no1 : Registre Journal et Plan Général de Coordination (Pgc) partiel-elément de mission no2 : Pgc définitif et Dossier d'intervention Ultérieure sur les Ouvrages (Diuo)-Elément de mission no3 : Préparation de chantier-elément de mission no4 : Suivi de chantier / Cissct-Elément de mission no5 : Levée de réserves et Diuo définitif
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Centaures 74800 - la Roche Sur Foron
Description du marché:
“la mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé se décompose en 5 éléments de mission :-Elément de mission no1 : Registre Journal et Plan...”
Description du marché
la mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé se décompose en 5 éléments de mission :-Elément de mission no1 : Registre Journal et Plan Général de Coordination (Pgc) partiel-elément de mission no2 : Pgc définitif et Dossier d'intervention Ultérieure sur les Ouvrages (Diuo)-Elément de mission no3 : Préparation de chantier-elément de mission no4 : Suivi de chantier / Cissct-Elément de mission no5 : Levée de réserves et Diuo définitif
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations...”
Liste et brève description des conditions
une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Les attestations de compétence Sps en cours de validité et délivrées par un organisme certifié
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“2 attestations de compétence Sps de niveau 1 propres à chaque phase (conception et réalisation), en cours de validité et délivrées par un organisme certifié” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les personnes physiques (titulaire et suppléant) chargées de l'exécution de la mission devront posséder chacune une attestation de compétence Sps de niveau...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les personnes physiques (titulaire et suppléant) chargées de l'exécution de la mission devront posséder chacune une attestation de compétence Sps de niveau 1 propre à chaque phase (conception et réalisation), en cours de validité et délivrée par un organisme certifié
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 046-136577 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-09-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 830 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Centaures 74800 La Roche Sur Foron
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 046-136577
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023m0059000
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: csps 3d
Adresse postale: 16 Che De La Croix Solliere
Commune postale: Brison-Saint-Innocent
Code postal: 73100
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 830 💰
“le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact”
Source: OJS 2023/S 178-558270 (2023-09-11)