mission de contrôle technique, attestation de vérification des règles d'accessibilité dans le cadre d'opérations de travaux sur les bâtiments de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique dans le cadre d'opérations de travaux dans les bâtiments de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole jusqu'à un montant de 1 500 000 euros (H.T.).Personnes publiques contractantes :Les personnes publiques contractantes sont la Ville de Rennes et Rennes Métropole. Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article L 2113-6 du Code de la Commande Publique, la Ville de Rennes en étant le coordonnateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique, attestation de vérification des règles d'accessibilité dans le cadre d'opérations de travaux sur les bâtiments de la Ville de...”
Titre
mission de contrôle technique, attestation de vérification des règles d'accessibilité dans le cadre d'opérations de travaux sur les bâtiments de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique dans le cadre d'opérations de travaux dans les bâtiments de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole jusqu'à un montant de 1 500 000 euros (H.T.).Personnes publiques contractantes :Les personnes publiques contractantes sont la Ville de Rennes et Rennes Métropole. Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article L 2113-6 du Code de la Commande Publique, la Ville de Rennes en étant le coordonnateur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique dans le cadre d'opérations de travaux dans les bâtiments de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole jusqu'à un montant de 1 500 000 euros (H.T.).Personnes publiques contractantes :Les personnes publiques contractantes sont la Ville de Rennes et Rennes Métropole. Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article L 2113-6 du Code de la Commande Publique, la Ville de Rennes en étant le coordonnateur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat : agrément ministériel accordé au candidat pour l'exercice de toutes missions de contrôle technique sur la totalité des bâtimentsle document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avanceles prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 040-114117 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-114117
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2310244
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra Conseil/Socotec Construction/Bureau Veritas
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44819
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
“l'Accord cadre à bons de commande multi attributaires avec maximum de 120 000 euro(s) Ht (période initiale), soit 480 000 euro(s) Ht pour la durée totale en...”
l'Accord cadre à bons de commande multi attributaires avec maximum de 120 000 euro(s) Ht (période initiale), soit 480 000 euro(s) Ht pour la durée totale en ce qui concerne la Ville de Rennes et 20 000 euro(s) Ht (période initiale) soit 80 000 euro(s) Ht pour la durée totale pour Rennes Métropole, pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour un an est attribué aux trois bureaux de contrôle suivants :1dekra Conseil - 19 rue Stuart Mill - 44819 - saint Herblain2socotec Construction - 318 route de Fougères - 35706 - rennes3bureau Veritas - 6 rue de la Carrière - 35510 - cesson Sevigne
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994
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Source: OJS 2023/S 154-491822 (2023-08-08)