Mission de conception urbaine élargie dans le cadre de la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)

Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Mission de conception urbaine élargie dans le cadre de la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69). Accord-cadre sans minimum de commande, avec un maximum de 500 000 euro(s)HT sur la durée du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-03	Avis de marché
2023-03-17	Informations complémentaires
2023-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 03816 - ACC MOEU
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'Equipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: e.david@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QanON3s7Ib 🌏
URL pour la participation: https://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-140652
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires : via: http://serl.achatpublic.com Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée selon les modalités définies au Règlement de la Consultation.Démarrage des prestations prévue pour mai 2023Il est prévu des sous-critères pondérés pour l'analyse de la valeur technique des offres.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes :- mission d'urbaniste - architecte en chef - AMO développement durable - AMO économiste de la construction

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC MAS DU TAUREAU, Vaulx-en-Velin (69)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.2/ Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Situation économique et financière:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation synthétique du groupement détaillant les compétences de chacun et l'organisation de l'équipe ; - Indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise de chacun des membres du groupement, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; le cas échéant avec un organigramme.- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations même nature ; - Liste de 3 références maximum pour des prestations similaires ou proches à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le maître d'ouvrage, la surface aménagée, les missions et le rôle du prestataire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

O Niveau minimal exigé : Compétence architecture, urbanisme et économie de la construction : personnes dont des urbanistes, des architectes, des paysagistes, des projeteurs et des économistes de la construction, des personnes ayant une formation développement durable appliquée aux bâtiments et aux projets urbains

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement/ renouvellement urbain
Contact
Point de contact: Serl
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QanON3s7Ib 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.

Source: OJS 2023/S 048-140652 (2023-03-03)

Informations complémentaires (2023-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-172044
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-140652
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2023/S 058-172044 (2023-03-17)

Avis d'attribution de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 03816 - ACC MOEU-23-00525
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-561745
Numéro JO-S: 179

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Nom: La fabrique urbaine
Numéro d'enregistrement national: 48106389900035
Adresse postale: 5 cité Popincourt
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142015137 📞
Courrier électronique: agence@lafabriqueurbaine.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.lafabriqueurbaine.com/ 🌏
Nom: EODD Ingénieurs Conseils
Numéro d'enregistrement national: 38381266600220
Adresse postale: Centre Léon Blum 171/173 rue Léon Blum
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Téléphone: +33 472760690 📞
Courrier électronique: support@eodd.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.eodd.fr/ 🌏
Nom: Scoping sud-est
Numéro d'enregistrement national: 323 420 349 00090
Adresse postale: 5 avenue Marcel CERDAN
Téléphone: +33 482534960 📞
Courrier électronique: scoping@scoping.fr 📧
Adresse Internet: https://www.scoping.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 179-561745 (2023-09-13)

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