Mission de conception urbaine élargie dans le cadre de la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69). Accord-cadre sans minimum de commande, avec un maximum de 500 000 euro(s)HT sur la durée du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de conception urbaine élargie dans le cadre de la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)
03816 - ACC MOEU”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Mission de conception urbaine élargie dans le cadre de la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69). Accord-cadre sans minimum de commande, avec un maximum...”
Brève description
Mission de conception urbaine élargie dans le cadre de la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69). Accord-cadre sans minimum de commande, avec un maximum de 500 000 euro(s)HT sur la durée du contrat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC MAS DU TAUREAU, Vaulx-en-Velin (69)
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes :- mission...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes :- mission d'urbaniste - architecte en chef - AMO développement durable - AMO économiste de la construction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.2/ Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation synthétique du groupement détaillant les compétences de chacun et l'organisation de l'équipe ; - Indications des titres d'études et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation synthétique du groupement détaillant les compétences de chacun et l'organisation de l'équipe ; - Indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise de chacun des membres du groupement, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; le cas échéant avec un organigramme.- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations même nature ; - Liste de 3 références maximum pour des prestations similaires ou proches à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le maître d'ouvrage, la surface aménagée, les missions et le rôle du prestataire.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“O Niveau minimal exigé : Compétence architecture, urbanisme et économie de la construction : personnes dont des urbanistes, des architectes, des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
O Niveau minimal exigé : Compétence architecture, urbanisme et économie de la construction : personnes dont des urbanistes, des architectes, des paysagistes, des projeteurs et des économistes de la construction, des personnes ayant une formation développement durable appliquée aux bâtiments et aux projets urbains
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-12
10:00 📅
“Renseignements complémentaires : via: http://serl.achatpublic.com Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée selon les modalités définies au...”
Renseignements complémentaires : via: http://serl.achatpublic.com Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée selon les modalités définies au Règlement de la Consultation.Démarrage des prestations prévue pour mai 2023Il est prévu des sous-critères pondérés pour l'analyse de la valeur technique des offres.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
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Source: OJS 2023/S 048-140652 (2023-03-03)
Informations complémentaires (2023-03-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 048-140652
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“En application de l'article L2112-2 du Code de la CommandePublique, l'acheteur fixe dans cet accord-cadre un niveau minimal d'insertion. Les conditions...”
Texte
En application de l'article L2112-2 du Code de la CommandePublique, l'acheteur fixe dans cet accord-cadre un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans la convention d'accord-cadre et son annexe Insertion
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Source: OJS 2023/S 058-172044 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-09-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de conception urbaine élargie dans le cadre de la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)
03816 - ACC MOEU-23-00525”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-140652
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-00525
Titre: Mission de conception urbaine élargie
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: La fabrique urbaine
Numéro d'enregistrement national: 48106389900035
Adresse postale: 5 cité Popincourt
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142015137📞
Courrier électronique: agence@lafabriqueurbaine.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.lafabriqueurbaine.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: EODD Ingénieurs Conseils
Numéro d'enregistrement national: 38381266600220
Adresse postale: Centre Léon Blum 171/173 rue Léon Blum
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Téléphone: +33 472760690📞
Courrier électronique: support@eodd.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.eodd.fr/🌏
Nom: Scoping sud-est
Numéro d'enregistrement national: 323 420 349 00090
Adresse postale: 5 avenue Marcel CERDAN
Téléphone: +33 482534960📞
Courrier électronique: scoping@scoping.fr📧
URL: https://www.scoping.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 179-561745 (2023-09-13)