le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de certification des comptes prévues par les normes professionnelles en vigueur des professionnels du chiffre (experts comptables et commissaires aux comptes) qui reprennent notamment les normes internationales d'audit (Isa).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: mission de certification des comptes de Valenciennes Métropole
2023032
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de certification des comptes prévues par les normes professionnelles en vigueur des...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de certification des comptes prévues par les normes professionnelles en vigueur des professionnels du chiffre (experts comptables et commissaires aux comptes) qui reprennent notamment les normes internationales d'audit (Isa).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de certification des comptes prévues par les normes professionnelles en vigueur des...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de certification des comptes prévues par les normes professionnelles en vigueur des professionnels du chiffre (experts comptables et commissaires aux comptes) qui reprennent notamment les normes internationales d'audit (Isa).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Il est renouvelable tacitement trois fois un an...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Il est renouvelable tacitement trois fois un an soit une durée totale maximum possible de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
Le marché est reconductible trois fois un an soit une durée totale maximum possible de quatre ans.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: qualification exigée : commissaire aux comptes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No343435)
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Source: OJS 2023/S 053-155857 (2023-03-10)