mission d'élaboration du schéma d'aménagement intégré du bassin versant du Domeynon pour la prévention des inondations et la restauration des milieux aquatiques

grenoble alpes metropole gemapi

consultation lancée par un groupement de commandes (Grenoble-Alpes Métropole - syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'isère (Symbhi))L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Il comprend :- un forfait relatif à l'élaboration du schéma d'aménagement ;- une partie à bons de commande comprenant les missions suivants qui feront potentiellement l'objet d'une commande :A) La réalisation d'un dossier Avant-Projet (Avp) et les dossiers réglementaires préalables aux travaux proposés dans l'avpb) Le dossier d'autorisation du système d'endiguement du Domeynon ;C) L'Élaboration du plan de gestion des matériaux ;D) La délimitation d'un espace de bon fonctionnement concerté ;E) Diverses prestations complémentaires : modélisations supplémentaires, Aps, scénarios d'aménagement supplémentaire, réunion supplémentaires ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-01 Avis de marché
2023-02-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2022-Etu-Reg-0439
Brève description:
consultation lancée par un groupement de commandes (Grenoble-Alpes Métropole - syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'isère (Symbhi))L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Il comprend :- un forfait relatif à l'élaboration du schéma d'aménagement ;- une partie à bons de commande comprenant les missions suivants qui feront potentiellement l'objet d'une commande :A) La réalisation d'un dossier Avant-Projet (Avp) et les dossiers réglementaires préalables aux travaux proposés dans l'avpb) Le dossier d'autorisation du système d'endiguement du Domeynon ;C) L'Élaboration du plan de gestion des matériaux ;D) La délimitation d'un espace de bon fonctionnement concerté ;E) Diverses prestations complémentaires : modélisations supplémentaires, Aps, scénarios d'aménagement supplémentaire, réunion supplémentaires ;
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble alpes metropole gemapi
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-076756
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Consultation lancée par un groupement de commandes (Grenoble-Alpes Métropole - syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'isère (Symbhi))Le coordonnateur du groupement de commandes est Grenoble-Alpes Métropole.Le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 150 000 euro(s) HT, répartis de la façon suivante :- pour Grenoble-Alpes Métropole (Gam) : 120 000.00 euro(s) HT ;- pour le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'isère (Symbhi): 30 000.00 euro(s) HT ;Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- grenoble-Alpes Métropole : Budget annexe GEMAPI de Grenoble-Alpes Métropole / Subvention PAPI- syndicat mixte des Bassins hydrauliques de l'isère : Budget Gemapi SYMBHI, Subvention PAPI (fond Barnier et Département Isère)Le titulaire adressera ses factures directement à chacun des membres du groupement de commande au prorata de la répartition indiquée ci-dessus, selon les modalités précisées au C.C.A.P
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grenoble-Alpes Métropole 38031 - grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: grenoble-Alpes Métropole
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères énoncés au R.C.)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500159
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: grenoble-Alpes Métropole, 3 Rue Malakoff, Cs 50053
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l?isère (Symbhi)
Adresse postale: syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l?isère (Symbhi), 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: thibault.arrighi@grenoblealpesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 476003368 📞
Courrier électronique: marjorie.guillermo@symbhi.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 026-076756 (2023-02-01)
Informations complémentaires (2023-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-124043
Se réfère à l'avis: 2023/S 026-076756
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2023/S 042-124043 (2023-02-23)
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Région:
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Produits/services:
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