mission d'élaboration du schéma d'aménagement intégré du bassin versant du Domeynon pour la prévention des inondations et la restauration des milieux aquatiques
consultation lancée par un groupement de commandes (Grenoble-Alpes Métropole - syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'isère (Symbhi))L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Il comprend :- un forfait relatif à l'élaboration du schéma d'aménagement ;- une partie à bons de commande comprenant les missions suivants qui feront potentiellement l'objet d'une commande :A) La réalisation d'un dossier Avant-Projet (Avp) et les dossiers réglementaires préalables aux travaux proposés dans l'avpb) Le dossier d'autorisation du système d'endiguement du Domeynon ;C) L'Élaboration du plan de gestion des matériaux ;D) La délimitation d'un espace de bon fonctionnement concerté ;E) Diverses prestations complémentaires : modélisations supplémentaires, Aps, scénarios d'aménagement supplémentaire, réunion supplémentaires ;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.
Avis de marché (2023-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grenoble alpes metropole gemapi
Numéro d'enregistrement national: 20004071500159
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.lametro.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: grenoble-Alpes Métropole, 3 Rue Malakoff, Cs 50053
Commune postale: Grenoble
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l?isère (Symbhi)
Adresse postale:
“syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l?isère (Symbhi), 7 rue Fantin Latour”
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38022
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 476003368📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'élaboration du schéma d'aménagement intégré du bassin versant du Domeynon pour la prévention des inondations et la restauration des milieux...”
Titre
mission d'élaboration du schéma d'aménagement intégré du bassin versant du Domeynon pour la prévention des inondations et la restauration des milieux aquatiques
2022-Etu-Reg-0439
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes (Grenoble-Alpes Métropole - syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'isère (Symbhi))L'Accord-Cadre...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes (Grenoble-Alpes Métropole - syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'isère (Symbhi))L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Il comprend :- un forfait relatif à l'élaboration du schéma d'aménagement ;- une partie à bons de commande comprenant les missions suivants qui feront potentiellement l'objet d'une commande :A) La réalisation d'un dossier Avant-Projet (Avp) et les dossiers réglementaires préalables aux travaux proposés dans l'avpb) Le dossier d'autorisation du système d'endiguement du Domeynon ;C) L'Élaboration du plan de gestion des matériaux ;D) La délimitation d'un espace de bon fonctionnement concerté ;E) Diverses prestations complémentaires : modélisations supplémentaires, Aps, scénarios d'aménagement supplémentaire, réunion supplémentaires ;
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grenoble-Alpes Métropole 38031 - grenoble
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes (Grenoble-Alpes Métropole - syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'isère (Symbhi))L'Accord-Cadre...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes (Grenoble-Alpes Métropole - syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'isère (Symbhi))L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Il comprend :- un forfait relatif à l'élaboration du schéma d'aménagement ;- une partie à bons de commande comprenant les missions suivants qui feront potentiellement l'objet d'une commande :A) La réalisation d'un dossier Avant-Projet (Avp) et les dossiers réglementaires préalables aux travaux proposés dans l'avpb) Le dossier d'autorisation du système d'endiguement du Domeynon ;C) L'Élaboration du plan de gestion des matériaux ;D) La délimitation d'un espace de bon fonctionnement concerté ;E) Diverses prestations complémentaires : modélisations supplémentaires, Aps, scénarios d'aménagement supplémentaire, réunion supplémentaires ;
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères énoncés au R.C.)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)renseignements sur...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grenoble-Alpes Métropole
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Consultation lancée par un groupement de commandes (Grenoble-Alpes Métropole - syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'isère (Symbhi))Le coordonnateur du groupement de commandes est Grenoble-Alpes Métropole.Le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 150 000 euro(s) HT, répartis de la façon suivante :- pour Grenoble-Alpes Métropole (Gam) : 120 000.00 euro(s) HT ;- pour le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'isère (Symbhi): 30 000.00 euro(s) HT ;Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- grenoble-Alpes Métropole : Budget annexe GEMAPI de Grenoble-Alpes Métropole / Subvention PAPI- syndicat mixte des Bassins hydrauliques de l'isère : Budget Gemapi SYMBHI, Subvention PAPI (fond Barnier et Département Isère)Le titulaire adressera ses factures directement à chacun des membres du groupement de commande au prorata de la répartition indiquée ci-dessus, selon les modalités précisées au C.C.A.P
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 026-076756 (2023-02-01)
Informations complémentaires (2023-02-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 026-076756
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 06/03/2023 à 16h30lieu: Grenoble-Alpes Métropole
Nouvelle valeur
Texte: date: 20/03/2023 à 16h30lieu: Grenoble
Source: OJS 2023/S 042-124043 (2023-02-23)