mission d'assistance pour le suivi économique et financier du contrat de concession du Cao-Franchissement attenant et de l'opération d'aménagement de la ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis
la présente consultation concerne la mission d'assistance pour le suivi économique et financier du contrat de concession du Cao-Franchissement attenant et de l'opération d'aménagement de la ZAC Plaine Saulnier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance pour le suivi économique et financier du contrat de concession du Cao-Franchissement attenant et de l'opération d'aménagement de la ZAC...”
Titre
mission d'assistance pour le suivi économique et financier du contrat de concession du Cao-Franchissement attenant et de l'opération d'aménagement de la ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis
006_AOO_DAM_2023
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Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la mission d'assistance pour le suivi économique et financier du contrat de concession du Cao-Franchissement attenant et...”
Brève description
la présente consultation concerne la mission d'assistance pour le suivi économique et financier du contrat de concession du Cao-Franchissement attenant et de l'opération d'aménagement de la ZAC Plaine Saulnier
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Aquatique Olympique - 361 Av. Du Président Wilson, 93200 Saint-Denis / zac Plaine Saulnier - 67 Boulevard Anatole France 93200, Saint-Denis”
Description du marché:
“le titulaire du présent accord-cadre exercera un ensemble de prestations concourant à l'assistance économique et financière dans le suivi de la conception...”
Description du marché
le titulaire du présent accord-cadre exercera un ensemble de prestations concourant à l'assistance économique et financière dans le suivi de la conception et de la réalisation des ouvrages du Centre Aquatique Olympique, pour les travaux d'aménagement de la ZAC Plaine Saulnier en phase Olympique et en phase Héritage, ainsi que sur le bilan prévisionnel de l'opération
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois par période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois par période successive d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la Métropole du Grand Paris se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
la Métropole du Grand Paris se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : - une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) ; - le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature...) ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des certifications obligatoires, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du présent accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une clause sociale d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cadre du marché (cf. Ccap)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): métropole du Grand Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date donnée à titre indicatif
“accord-Cadre mono-attributaire à prix unitaires à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique...”
accord-Cadre mono-attributaire à prix unitaires à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et un montant maximum annuel de 250 000 euros (H.T.). Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres : Critère 1 : le prix, noté sur 40 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (D.Q.E). Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Critère 2 : la valeur technique notée sur 60 points, à partir des sous-critères suivants : compréhension des enjeux de la mission et méthodologie appliquée à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (30 points), moyens humains dédiés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (30 points). Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers : se référer au règlement de la consultation. Modalités de financement : budget propre de la Métropole. Modalités de paiement : cf. Règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 013-034833 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-04-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 013-034833
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20236000000021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission d'assistance pour le suivi économique et financier du contrat de concession du Cao-Franchissement attenant et de l'opération d'aménagement de la ZAC...”
Titre
mission d'assistance pour le suivi économique et financier du contrat de concession du Cao-Franchissement attenant et de l'opération d'aménagement de la ZAC Plaine Saulnier
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Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: artelia consulting
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com/fr/artelia-consulting🌏
Le contractant est une PME
Nom: infra gestion
Adresse postale: 23 avenue foch
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Région: Paris🏙️
URL: https://www.infragestion.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 079-235227 (2023-04-18)