mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour toutes les études applicables à l'aménagement des voiries et des espaces verts de l'espace public de l'ept Grand Paris Seine Ouest

Grand Paris Seine Ouest

mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour toutes les études applicables à l'aménagement des voiries et des espaces verts de l'espace public de l'ept Grand Paris Seine Ouest. Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la Commande Publique et comprend 2 lots. Le marché est un accord cadre de services à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-03	Avis de marché
2023-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2300005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9, route de vaugirard
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292452 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833394&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-080384
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.- critères de sélection des offres pour les deux lots : 1. La valeur technique de l'offre, appréciée à l'aide du mémoire technique-60 points de la note finale décomposés comme suit :a. Organisation, méthodologie adoptée et délais de remise des différents documents pouvant être demandés au cours du marché - 20 points ;b. Qualité et pertinence des qualifications et expériences de l'équipe en charge de l'exécution des prestations au regard de l'objet du marché - 20 points ;c. Connaissance des enjeux des collectivités territoriales, notamment de l'ept GPSO, et capacitée à être force de proposition - 15 pointsd. Prise en compte du développement durable dans la réalisation et le contenu des études demandées - 5 points.2. Prix sur la base du BPU 40 pointsles dépenses afférentes à ce marché seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Le marché ne sera pas financé par des subventions

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assistance à Maitrise d?ouvrage pour études d?aménagement Voirie et Réseaux Divers (Vrd)
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot a pour objet des missions d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Voirie et Réseaux Divers (Vrd). Le lot un accord cadre de services, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.). Le marché prendra effet à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: reconduction Tacite
Intitulé du lot: assistance à Maitrise d?ouvrage pour études d?aménagement Espaces verts et Végétalisation
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot a pour objet des missions d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Espaces verts et Végétalisation.Le lot un accord cadre de services, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). Le marché prendra effet à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: reconduction tacite

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ; - déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ; - k ou Kbis ; - pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ; - iban ; - attestation d'assurance en cours de validité.en cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière:

adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans quatre ans après la notification du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

Source: OJS 2023/S 028-080384 (2023-02-03)

Avis d'attribution de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-333153
Se réfère à l'avis: 2023/S 028-080384
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr téléphone : +33 146295500

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, méthodologie adoptée et délais de remise des différents documents pouvant être demandés au cours du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des qualifications et expériences de l'équipe en charge de l'exécution des prestations au regard de l'objet du marché
Connaissance des enjeux des collectivités territoriales, notamment de l'EPT GPSO, et capacitée à être force de proposition
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans la réalisation et le contenu des études demandées
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Nom: invarr
Adresse postale: 12, rue Pierre Josse
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://invarr.fr/ 🌏
Nom: cpev
Adresse postale: 44, rue de Verdun
Commune postale: Champiny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://fr.linkedin.com/company/cpev-comptages-projets-etudes-voirie 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: ingerop conseil et ingenierie
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92563
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ingerop.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours

Source: OJS 2023/S 106-333153 (2023-05-31)

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