mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour toutes les études applicables à l'aménagement des voiries et des espaces verts de l'espace public de l'ept Grand Paris Seine Ouest
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour toutes les études applicables à l'aménagement des voiries et des espaces verts de l'espace public de l'ept Grand Paris Seine Ouest. Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la Commande Publique et comprend 2 lots. Le marché est un accord cadre de services à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour toutes les études applicables à l'aménagement des voiries et des espaces verts de l'espace public de l'ept...”
Titre
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour toutes les études applicables à l'aménagement des voiries et des espaces verts de l'espace public de l'ept Grand Paris Seine Ouest
2300005
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Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour toutes les études applicables à l'aménagement des voiries et des espaces verts de l'espace public de l'ept...”
Brève description
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour toutes les études applicables à l'aménagement des voiries et des espaces verts de l'espace public de l'ept Grand Paris Seine Ouest. Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la Commande Publique et comprend 2 lots. Le marché est un accord cadre de services à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maitrise d?ouvrage pour études d?aménagement Voirie et Réseaux Divers (Vrd)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le lot a pour objet des missions d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Voirie et Réseaux Divers (Vrd). Le lot un accord cadre de...”
Description du marché
le lot a pour objet des missions d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Voirie et Réseaux Divers (Vrd). Le lot un accord cadre de services, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.). Le marché prendra effet à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction Tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maitrise d?ouvrage pour études d?aménagement Espaces verts et Végétalisation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Description du marché:
“le lot a pour objet des missions d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Espaces verts et Végétalisation.Le lot un accord cadre de...”
Description du marché
le lot a pour objet des missions d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Espaces verts et Végétalisation.Le lot un accord cadre de services, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). Le marché prendra effet à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Description des renouvellements: reconduction tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1...”
Liste et brève description des conditions
voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ; - déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ; - k ou Kbis ; - pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ; - iban ; - attestation d'assurance en cours de validité.en cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir règlement de...”
Liste et brève description des critères de sélection
adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans quatre ans après la notification du marché
Informations complémentaires
“modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la...”
modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.- critères de sélection des offres pour les deux lots : 1. La valeur technique de l'offre, appréciée à l'aide du mémoire technique-60 points de la note finale décomposés comme suit :a. Organisation, méthodologie adoptée et délais de remise des différents documents pouvant être demandés au cours du marché - 20 points ;b. Qualité et pertinence des qualifications et expériences de l'équipe en charge de l'exécution des prestations au regard de l'objet du marché - 20 points ;c. Connaissance des enjeux des collectivités territoriales, notamment de l'ept GPSO, et capacitée à être force de proposition - 15 pointsd. Prise en compte du développement durable dans la réalisation et le contenu des études demandées - 5 points.2. Prix sur la base du BPU 40 pointsles dépenses afférentes à ce marché seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Le marché ne sera pas financé par des subventions
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Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
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Source: OJS 2023/S 028-080384 (2023-02-03)
Avis d'attribution de marché (2023-05-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation, méthodologie adoptée et délais de remise des différents documents pouvant être demandés au cours du marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des qualifications et expériences de l'équipe en charge de l'exécution des prestations au regard de l'objet du marché”
Critère de qualité (nom):
“Connaissance des enjeux des collectivités territoriales, notamment de l'EPT GPSO, et capacitée à être force de proposition”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte du développement durable dans la réalisation et le contenu des études demandées”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 028-080384
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Voirie et Réseaux Divers (Vrd)”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: invarr
Adresse postale: 12, rue Pierre Josse
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://invarr.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: cpev
Adresse postale: 44, rue de Verdun
Commune postale: Champiny-sur-Marne
Code postal: 94500
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://fr.linkedin.com/company/cpev-comptages-projets-etudes-voirie🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Espaces verts et végétalisation” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ingerop conseil et ingenierie
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92563
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ingerop.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand...”
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr téléphone : +33 146295500
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
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Source: OJS 2023/S 106-333153 (2023-05-31)