mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de concessions, mandats et protocoles d'aménagement, de conventions de projets urbains partenariaux et d'assistance financière
pour la conduite de certains de ces projets, l'établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre doit s'engager dans des procédures visant à désigner des concessionnaires ou mandataires en charge de leur réalisation, prévues à l'article L.300-4 du code de l'urbanisme, avec transfert d'un risque économique au sens de l'article R.300-4 du code de l'urbanisme, ou sans transfert de risque. Par ailleurs, dans le cadre de la prise d'initiative de ZAC par des partenaires habilités, L'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre peut être amené à mettre en place des protocoles spécifiques dans lesquels les villes du territoire sont partie prenante. Enfin, le Territoire est compétent en matière de Projets Urbains Partenariaux (Pup) il doit être signataire de l?ensemble des contrats établis sur le Territoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de concessions, mandats et protocoles d'aménagement, de conventions de projets urbains...”
Titre
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de concessions, mandats et protocoles d'aménagement, de conventions de projets urbains partenariaux et d'assistance financière
2300022
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“pour la conduite de certains de ces projets, l'établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre doit s'engager dans des procédures visant à désigner...”
Brève description
pour la conduite de certains de ces projets, l'établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre doit s'engager dans des procédures visant à désigner des concessionnaires ou mandataires en charge de leur réalisation, prévues à l'article L.300-4 du code de l'urbanisme, avec transfert d'un risque économique au sens de l'article R.300-4 du code de l'urbanisme, ou sans transfert de risque. Par ailleurs, dans le cadre de la prise d'initiative de ZAC par des partenaires habilités, L'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre peut être amené à mettre en place des protocoles spécifiques dans lesquels les villes du territoire sont partie prenante. Enfin, le Territoire est compétent en matière de Projets Urbains Partenariaux (Pup) il doit être signataire de l?ensemble des contrats établis sur le Territoire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“les projets potentiellement concernés sont les suivants :- projet Lebon-Lamartine à Villejuif (NPNRU Villejuif/L'Haÿ-Les-Roses)- projet " Piscine...”
Description du marché
les projets potentiellement concernés sont les suivants :- projet Lebon-Lamartine à Villejuif (NPNRU Villejuif/L'Haÿ-Les-Roses)- projet " Piscine intercommunale " à Cachan - future ZAC Rossel au Kremlin Bicêtre- future ZAC Coeur de Ville-Gare à Savigny-Sur-Orge- future ZAC Victor Basch à Viry Châtillon- mandat d'aménagement dans le cadre du projet Entrée de Ville Sud-Ouest au Kremlin Bicêtre (Prir)- projets urbains partenariaux dans le cadre du projet Entrée de Ville Sud-Ouest au Kremlin Bicêtre (Prir)- projet de renouvellement urbain Plateau à Viry Chatillon (pas de décision sur le mode opératoire)- projet " Convention Doumer " à Arcueil (pas de décision sur le mode opératoire)- projet " npru Coeur de Ville " à Vitry-Sur-SeineD'Autres projets pourront s'ajouter à cette liste qui n'est pas exhaustive
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires: l'Accord-Cadre contient 6 missions détaillées dans le cahier des charges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'Accord-Cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, Rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 058-172423 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 058-172423
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2300022
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation deconcessions, mandats et protocoles d'aménagement, deconventions de projets urbains...”
Titre
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation deconcessions, mandats et protocoles d'aménagement, deconventions de projets urbains partenariaux et d'assistancefinancière
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: espelia sas
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://espelia.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: pintat avocats
Adresse postale: 35, rue de la Bienfaisance
Code postal: 75008
URL: http://pintatavocats.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 193-605022 (2023-10-02)