la consultation relative au marché subséquent no1 se déroulera en même temps que celle relative à l'accord-cadre. Une fois l'accord-cadre mono-attributaire attribué, le marché subséquent no1 sera analysé et attribué au titulaire de l'accord-cadre dans les conditions fixées à l'article 8.2 du Cahier des Clauses Particulières.Le présent accord-cadre est exécuté dans le cadre d'un groupement de commande d'achat, constitué sur le fondement des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique.Ce groupement est établi entre la Région des Pays de la Loire - maître d'ouvrage unique désigné pour le projet - et Nantes Université - futur exploitant de l'entité Formation - afin de répondre à leurs besoins communs sur toute la durée du projet. La Région des Pays de la Loire est désignée comme coordonnateur du groupement de commande: en tant que coordonnateur, la Région agit au nom et pour le compte des membres du groupement. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 ans fermes.Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure.Au vu de l'objet de l'accord-cadre, de la durée du projet concerné, et du besoin de continuité dans les missions données aux Assistants à Maîtrise d'ouvrage pour assurer le bon déroulement de l'opération, une durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans se justifie. La durée est cohérente avec celle de l'ensemble des Amos qui participent à l'opération. A titre indicatif, le début de l'intervention du prestataire est prévu en avril 2023.Le délai d'exécution prévisionnel de l'accord-cadre est réparti sur une durée globale de 86 mois environ.l'accord-cadre s'exécute :- au moyen de marchés subséquents ;- au moyen de bons de commandes, sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement ;Les marchés subséquents pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés des prestations (marché(s) subséquents et/ou bon(s) de commande) pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 50 000,00 euro(s) HTVA - montant maximum : 350 000,00 euro(s) HTVA Le financement est assuré sur des fonds provenant des organismes suivants :- région des Pays de la Loire- etat (Contrat plan Etat - région CPER, Contrat d'avenir, Centre National des Oeuvres Universitaires C.N.O.U.S)- nantes Métropole- université de Nantes- centre Hospitalier Universitaire de Nantes- fonds européen de développement régional Feder.La signature de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer l'acte d'engagement dès la remise des offres et de joindre la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au(x) signataire(s) des documents, le cas échéant.dématérialisation:la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée