mission d'assistance à maitrise d'ouvrage mobilier et équipements pour la construction du volet formation en santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (Qhu) sur l'île de Nantes (44)

Conseil régional des Pays de la Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assist Partner

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-04	Avis de marché
2023-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: Qhu_amomobilier
Brève description:

mission d'assistance à maitrise d'ouvrage mobilier et équipements pour la construction du volet formation en santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (Qhu) sur l'île de Nantes (44)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509824&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-014584
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-387789
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

la consultation relative au marché subséquent no1 se déroulera en même temps que celle relative à l'accord-cadre. Une fois l'accord-cadre mono-attributaire attribué, le marché subséquent no1 sera analysé et attribué au titulaire de l'accord-cadre dans les conditions fixées à l'article 8.2 du Cahier des Clauses Particulières.Le présent accord-cadre est exécuté dans le cadre d'un groupement de commande d'achat, constitué sur le fondement des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique.Ce groupement est établi entre la Région des Pays de la Loire - maître d'ouvrage unique désigné pour le projet - et Nantes Université - futur exploitant de l'entité Formation - afin de répondre à leurs besoins communs sur toute la durée du projet. La Région des Pays de la Loire est désignée comme coordonnateur du groupement de commande: en tant que coordonnateur, la Région agit au nom et pour le compte des membres du groupement. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 ans fermes.Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure.Au vu de l'objet de l'accord-cadre, de la durée du projet concerné, et du besoin de continuité dans les missions données aux Assistants à Maîtrise d'ouvrage pour assurer le bon déroulement de l'opération, une durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans se justifie. La durée est cohérente avec celle de l'ensemble des Amos qui participent à l'opération. A titre indicatif, le début de l'intervention du prestataire est prévu en avril 2023.Le délai d'exécution prévisionnel de l'accord-cadre est réparti sur une durée globale de 86 mois environ.l'accord-cadre s'exécute :- au moyen de marchés subséquents ;- au moyen de bons de commandes, sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement ;Les marchés subséquents pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés des prestations (marché(s) subséquents et/ou bon(s) de commande) pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 50 000,00 euro(s) HTVA - montant maximum : 350 000,00 euro(s) HTVA Le financement est assuré sur des fonds provenant des organismes suivants :- région des Pays de la Loire- etat (Contrat plan Etat - région CPER, Contrat d'avenir, Centre National des Oeuvres Universitaires C.N.O.U.S)- nantes Métropole- université de Nantes- centre Hospitalier Universitaire de Nantes- fonds européen de développement régional Feder.La signature de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer l'acte d'engagement dès la remise des offres et de joindre la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au(x) signataire(s) des documents, le cas échéant.dématérialisation:la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage " amo Mobilier et Equipements " (dit " amo Mobilier ") pour la construction du " Volet Formation en Santé du Quartier Hospitalo-Universitaire " (qhu) sur l'ile de Nantes, du recensement des besoins jusqu'à l'emménagement sur site

Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds européen de développement régional FEDER

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre.dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.la sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Les prestations pour lesquelles la sous-traitance est envisagée devront être identifiées (document libre de déclaration ou formulaire Dc4), ainsi que leur montant, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre, sauf renoncement de sa part, si le montant de l'accord-cadre est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s'engage également à produire une garantie à première demande afin d'en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

au vu de l'objet de l'accord-cadre, de la durée du projet concerné, et du besoin de continuité dans les missions données aux Assistants à Maîtrise d'ouvrage pour assurer le bon déroulement de l'opération, une durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans se justifie. La durée est cohérente avec celle de l'ensemble des Amos qui participent à l'opération

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509824&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes,
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111,
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 25510102 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Téléphone: +33 255101002 📞
Source: OJS 2023/S 006-014584 (2023-01-04)

Avis d'attribution de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-414221
Se réfère à l'avis: 2023/S 006-014584
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

le montant indiqué dans valeur totale finale correspond au montant maximum de l'accord-cadre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence du temps d'intervention, en adéquation avec le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Nom: assist partner
Adresse postale: 35a chemin du canou
Commune postale: Saint-Jory
Code postal: 31790
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Téléphone: +33 255101002 📞
Source: OJS 2023/S 130-414221 (2023-07-05)

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