mission d'assistance à maitrise d'ouvrage mobilier et équipements pour la construction du volet formation en santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (Qhu) sur l'île de Nantes (44)
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage mobilier et équipements pour la construction du volet formation en santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (Qhu) sur l'île de Nantes (44)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage mobilier et équipements pour la construction du volet formation en santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (Qhu)...”
Titre
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage mobilier et équipements pour la construction du volet formation en santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (Qhu) sur l'île de Nantes (44)
QHU_AMOMOBILIER
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage mobilier et équipements pour la construction du volet formation en santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (Qhu) sur l'île de Nantes (44)
le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage " amo Mobilier et Equipements " (dit " amo Mobilier ") pour la construction du " Volet Formation en Santé du Quartier Hospitalo-Universitaire " (qhu) sur l'ile de Nantes, du recensement des besoins jusqu'à l'emménagement sur site
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds européen de développement régional FEDER
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte...”
Liste et brève description des conditions
les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre.dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.la sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Les prestations pour lesquelles la sous-traitance est envisagée devront être identifiées (document libre de déclaration ou formulaire Dc4), ainsi que leur montant, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre, sauf renoncement de sa part, si le montant de l'accord-cadre est supérieur à 20 000 euros HTVA et si...”
Conditions d'exécution du contrat
une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre, sauf renoncement de sa part, si le montant de l'accord-cadre est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s'engage également à produire une garantie à première demande afin d'en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“au vu de l'objet de l'accord-cadre, de la durée du projet concerné, et du besoin de continuité dans les missions données aux Assistants à Maîtrise d'ouvrage...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
au vu de l'objet de l'accord-cadre, de la durée du projet concerné, et du besoin de continuité dans les missions données aux Assistants à Maîtrise d'ouvrage pour assurer le bon déroulement de l'opération, une durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans se justifie. La durée est cohérente avec celle de l'ensemble des Amos qui participent à l'opération
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387789
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation relative au marché subséquent no1 se déroulera en même temps que celle relative à l'accord-cadre. Une fois l'accord-cadre mono-attributaire...”
la consultation relative au marché subséquent no1 se déroulera en même temps que celle relative à l'accord-cadre. Une fois l'accord-cadre mono-attributaire attribué, le marché subséquent no1 sera analysé et attribué au titulaire de l'accord-cadre dans les conditions fixées à l'article 8.2 du Cahier des Clauses Particulières.Le présent accord-cadre est exécuté dans le cadre d'un groupement de commande d'achat, constitué sur le fondement des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique.Ce groupement est établi entre la Région des Pays de la Loire - maître d'ouvrage unique désigné pour le projet - et Nantes Université - futur exploitant de l'entité Formation - afin de répondre à leurs besoins communs sur toute la durée du projet. La Région des Pays de la Loire est désignée comme coordonnateur du groupement de commande: en tant que coordonnateur, la Région agit au nom et pour le compte des membres du groupement. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 ans fermes.Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure.Au vu de l'objet de l'accord-cadre, de la durée du projet concerné, et du besoin de continuité dans les missions données aux Assistants à Maîtrise d'ouvrage pour assurer le bon déroulement de l'opération, une durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans se justifie. La durée est cohérente avec celle de l'ensemble des Amos qui participent à l'opération. A titre indicatif, le début de l'intervention du prestataire est prévu en avril 2023.Le délai d'exécution prévisionnel de l'accord-cadre est réparti sur une durée globale de 86 mois environ.l'accord-cadre s'exécute :- au moyen de marchés subséquents ;- au moyen de bons de commandes, sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement ;Les marchés subséquents pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés des prestations (marché(s) subséquents et/ou bon(s) de commande) pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 50 000,00 euro(s) HTVA - montant maximum : 350 000,00 euro(s) HTVA Le financement est assuré sur des fonds provenant des organismes suivants :- région des Pays de la Loire- etat (Contrat plan Etat - région CPER, Contrat d'avenir, Centre National des Oeuvres Universitaires C.N.O.U.S)- nantes Métropole- université de Nantes- centre Hospitalier Universitaire de Nantes- fonds européen de développement régional Feder.La signature de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer l'acte d'engagement dès la remise des offres et de joindre la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au(x) signataire(s) des documents, le cas échéant.dématérialisation:la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes,
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111,
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 25510102📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 006-014584 (2023-01-04)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence du temps d'intervention, en adéquation avec le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 006-014584
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage mobilier et équipements pour la construction du volet formation en santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (Qhu)...”
Titre
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage mobilier et équipements pour la construction du volet formation en santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (Qhu) sur l'île de Nantes (44)
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Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assist partner
Adresse postale: 35a chemin du canou
Commune postale: Saint-Jory
Code postal: 31790
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
“le montant indiqué dans valeur totale finale correspond au montant maximum de l'accord-cadre” Organe de révision
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Téléphone: +33 255101002📞
Source: OJS 2023/S 130-414221 (2023-07-05)