mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre d'acquisition de fonciers amiables et de procédures d'expropriations pour l'orcod-in de Mantes-La-Jolie
les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (c.c.t.p). Clause D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant, dans le marché, une clause sociale obligatoire. Le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, 150 heures d'insertion par période de 24 mois à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (soit environ 450 heures pour la durée totale du marché) Dans ce cadre, ACTIVITY se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Numéro de référence: ORCOD202306
Brève description:
“les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (c.c.t.p). Clause...”
Brève description
les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (c.c.t.p). Clause D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant, dans le marché, une clause sociale obligatoire. Le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, 150 heures d'insertion par période de 24 mois à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (soit environ 450 heures pour la durée totale du marché) Dans ce cadre, ACTIVITY se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-181514
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles...”
le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Le montant minimal bisannuel est le suivant : néant.Le montant maximal bisannuel (tous les deux ans) est le suivant : 480 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 061-181514 (2023-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-09-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-537643
Se réfère à l'avis: 2023/S 061-181514
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“le marché est traité à prix unitaires, sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles...”
le marché est traité à prix unitaires, sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part.Le montant maximum du marché bisannuel (tous les deux ans) est de 480 000 euro(s) HT soit un montant maximum de 1 440 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Le DQE du titulaire (groupement Systra) est de 1 068 070 euro(s) HT pour la durée totale du marché (6 ans)
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Source: OJS 2023/S 171-537643 (2023-09-01)