mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre d'acquisition de fonciers amiables et de procédures d'expropriations pour l'orcod-in de Mantes-La-Jolie

Établissement public foncier IDF

les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (c.c.t.p). Clause D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant, dans le marché, une clause sociale obligatoire. Le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, 150 heures d'insertion par période de 24 mois à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (soit environ 450 heures pour la durée totale du marché) Dans ce cadre, ACTIVITY se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-22 Avis de marché
2023-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140789090 📞
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.epfif.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2259331&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre d'acquisition de fonciers amiables et de procédures d'expropriations pour l'orcod-in de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en gestion générale 📦
Brève description:
“les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (c.c.t.p). Clause...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au C.C.T.P et au C.C.A.P”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1 : L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Les qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : La composition de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : L'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi des missions”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Critère no2 : La méthodologie
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : La compréhension du territoire et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Les méthodes de travail
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement deux...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes :- candidature sous la forme individuelle.- Candidature sous forme de groupement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les références de la société (minimum 3) du candidat dans les domaines analogues sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalites financieres : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“retrait du dossier de consultation des entreprises :Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 061-181514 (2023-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 440 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 061-181514

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202300067
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - acquisitions de fonciers amiable et des procédures d'expropriations - oRCOD-IN Mantes-La-Jolie”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: systra france
Numéro d'enregistrement national: 88008272200013
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.systra.com/france/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: atgt geometre expert
Numéro d'enregistrement national: 55201738600343
Adresse postale: 2 Rue de la Mare à Tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91260
Région: Essonne 🏙️
URL: https://groupe-atgt.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: barata charbonnel
Numéro d'enregistrement national: 82815363500010
Adresse postale: 89 Boulevard Haussmann
Code postal: 75008
URL: https://baratacharbonnel.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 440 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est traité à prix unitaires, sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 171-537643 (2023-09-01)