mise en place du programme France services : audits et contrôles qualité des structures proposées à la labellisation
Agence nationale cohésion territoires
réalisation d'audits de labellisation, sur la base de pièces justificatives et de visites sur site, visant à s'assurer de la conformité des nouvelles structures d'accès aux services publics proposées à la labellisation par les préfectures de département avec les exigences de qualité de service définies par le cahier des charges Frances Services. L'Objectif national est désormais d'atteindre 2750 France services fin 2023. -Environ 900 audits-qualité et contrôle de labellisation seront menés sur site pour contrôler et mieux connaître les structures labellisées France Services à N - 3, soit en 2020 pour la première année. Au-Delà du contrôle du respect des éléments essentiels du label, une analyse sera menée sur les pratiques professionnelles des personnels en place et l'ancrage local des structures (partenariats, promotion...)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-10 | Avis de marché |
| 2023-04-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2221197&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2221197&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-095362
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
cette consultation fait suite à une déclaration sans suite du précèdent marché
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: cette consultation fait suite à une déclaration sans suite du précèdent marché
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2221197&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 033-095362 (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Brève description:
réalisation d'audits de labellisation, sur la base de pièces justificatives et de visites sur site, visant à s'assurer de la conformité des nouvelles structures d'accès aux services publics proposées à la labellisation par les préfectures de département avec les exigences de qualité de service définies par le cahier des charges Frances Services. L'Objectif national est désormais d'atteindre 2750 France services fin 2023. -Environ 900 audits-qualité et contrôle de labellisation seront menés sur site pour contrôler et mieux connaître les structures labellisées France Services à N - 3, soit en 2020 pour la première année. Au-Delà du contrôle du respect des éléments essentiels du label, une analyse sera menée sur les pratiques professionnelles des personnels en place et l'ancrage local des structures (partenariats, promotion...)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2221197&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2221197&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-095362
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
cette consultation fait suite à une déclaration sans suite du précèdent marché
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'audits et de contrôlesqualité, pour les nouvelles France services en 2023 ainsi que la plupart de celles labellisées en 2020.Cela sera fait aussi bien sur la base de pièces justificatives que sur des visites sur site, comportantun entretien approfondi avec l'ensemble des parties prenantes
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Informations complémentaires: cette consultation fait suite à une déclaration sans suite du précèdent marché
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2221197&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 033-095362 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023/A001
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-235385
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-095362
Numéro JO-S: 79
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et besoins de la commande ainsi que la méthodologique proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualifications et composition de l'équipe chargée de la prestation
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Nom: afnor certification
Adresse postale: 11, rue Francis de Préssensé
Commune postale: La Plaine St Denis
Code postal: 93571
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 079-235385 (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023/A001
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-235385
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-095362
Numéro JO-S: 79
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et besoins de la commande ainsi que la méthodologique proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualifications et composition de l'équipe chargée de la prestation
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Nom: afnor certification
Adresse postale: 11, rue Francis de Préssensé
Commune postale: La Plaine St Denis
Code postal: 93571
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 079-235385 (2023-04-17)
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