mise en place du programme France services : audits et contrôles qualité des structures proposées à la labellisation

Agence nationale cohésion territoires

réalisation d'audits de labellisation, sur la base de pièces justificatives et de visites sur site, visant à s'assurer de la conformité des nouvelles structures d'accès aux services publics proposées à la labellisation par les préfectures de département avec les exigences de qualité de service définies par le cahier des charges Frances Services. L'Objectif national est désormais d'atteindre 2750 France services fin 2023. -Environ 900 audits-qualité et contrôle de labellisation seront menés sur site pour contrôler et mieux connaître les structures labellisées France Services à N - 3, soit en 2020 pour la première année. Au-Delà du contrôle du respect des éléments essentiels du label, une analyse sera menée sur les pratiques professionnelles des personnels en place et l'ancrage local des structures (partenariats, promotion...)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-10 Avis de marché
2023-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75334
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2221197&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2221197&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place du programme France services : audits et contrôles qualité des structures proposées à la labellisation”
Produits/services: Services d'audit 📦
Brève description:
“réalisation d'audits de labellisation, sur la base de pièces justificatives et de visites sur site, visant à s'assurer de la conformité des nouvelles...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'audits et de contrôlesqualité, pour les nouvelles France services en 2023 ainsi que la plupart de celles...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: cette consultation fait suite à une déclaration sans suite du précèdent marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 033-095362 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place du programme France services : audits et contrôles qualité des structures proposées à la labellisation 2023/A001”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension des enjeux et besoins de la commande ainsi que la méthodologique proposée”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualifications et composition de l'équipe chargée de la prestation
Prix (pondération): 20

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 033-095362

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023/A001
Titre:
“mise en place du programme France Services : Audits et controles qualité des structures proposées à la labellisation ou déjà labellisées”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: afnor certification
Adresse postale: 11, rue Francis de Préssensé
Commune postale: La Plaine St Denis
Code postal: 93571
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 079-235385 (2023-04-17)