mise à jour du schéma Directeur d'urbanisme, paysage, architecture et écologie de l'enac et missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de sa mise en oeuvre

ENAC

les prestations portent sur la mise à jour du schéma directeur d'urbanisme, paysage, architecture et écologie puis les missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation des travaux de mise en oeuvre du schéma. -PHASE 1 : etablissement du schema directeur sur le site de L'Enac TOULOUSE :Le montant forfaitaire inhérent à la réalisation de ces prestations constituera le montant minimum de l'accord-cadre. -PHASE 2 : missions de maitrise D'Oeuvre pour les travaux relatifs a la mise en oeuvre du schema sur le site de L'Enac TOULOUSE - pHASE 3 : missions de conseils ponctuels en cas de travaux annexes impactant L'Amenagement paysager sur L'Ensemble des sites de L'Enac - pHASE 4 : diagnostic ecologique/biodiversite sur les centres enac hors toulouse Un marché subséquent sera établi par zone de travaux à réaliser pour la phase 2 et par phase. Le montant maximum des marchés subséquents conclus est arrêté à 750 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.

Qui ?

• ENAC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 202300SE020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: enac
Adresse postale: 7 avenue edouard belinbp 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.enac.fr/fr 🌏
Courrier électronique: pierrette.lavergne@enac.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_slPVsKFF-v 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_slPVsKFF-v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-162136
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

l'Équipe pluridisciplinaire sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par le projet et ayant des compétences avérées a minima en: - architecture et urbanisme, (mandataire) - paysagiste - bET infrastructures et réseaux VRD et de la biodiversitéen cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire (Architecte) du groupement sera solidaire,

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre ENAC Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature (Dc1)
Situation économique et financière:

déclaration chiffre d'affaires (Dc2)Un dossier de présentation des compétences et qualifications des différents membres candidats de l'équipe sous forme d'un tableau faisant figurer, pour chacun d'entre eux, sa raison sociale, la mission précise qu'il assurera au sein de l'équipe par référence aux compétences exigées.La présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières annéesune fiche présentant de manière illustrée les expériences les plus significatives de l'architecte mandatairedéclaration indiquant, le matériel et l'équipementcertificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants, ou moyens de preuve équivalents

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

constitution de l'équipe, capacités financière, compétences réunies et moyens, certifications qualité et certificats de qualification professionnelle- qualité des références proposées en cohérence avec le projet à réaliser- le montant annuel du marché ne devra pas dépasser 50% du chiffre d'affaires annuel du candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: l'Architecte sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_slPVsKFF-v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 055-162136 (2023-03-13)

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